Adoption du PLFR 2020

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui permet d’ajuster le budget compte tenu des conséquences économiques relatives au Coronavirus et des annonces faites a été définitivement adopté par le Sénat vendredi.

​Adoption à l’unanimité

Mercredi 18 mars, le Gouvernement présentait en Conseil des ministres 2 projets de loi organisant la lutte contre la propagation du Coronavirus. Si le premier texte, relatif aux mesures d’urgence a mis plus de temps à être adopté, le second, relatif au projet de loi de finances rectificative a été voté par les deux assemblées en un temps record de 2 jours.

C’est assez rare pour être souligné, le PLFR 2020 a fait l’objet d’un vote à l’unanimité :

• à l’Assemblée nationale : le jeudi 20 mars (572 votes pour et 0 contre)
• au Sénat : le vendredi 21 mars (327 votes pour et 0 contre)

En première lecture, l’Assemblée nationale a juste adopté 8 amendements de nature purement rédactionnelle, proposés par le rapporteur du projet, M. Saint-Martin. Le lendemain, le Sénat a adopté le PLFR 2020 en première lecture et sans modification.

​Les principales mesures

Afin de soutenir les entreprises face à la crise sanitaire en cours liée au Covid-19, la puissance publique a mis en œuvre des moyens considérables :

• 45 milliards € de mesures de soutien immédiates, portées par les deux projets de loi ;
• 300 milliards € de prêts garantis par l’État en vertu du PLFR 2020
• 1.000 milliards € de garanties de prêts bancaires par les puissances publiques européennes.

La principale mesure présente dans le PLFR 2020 est l’instauration d’une garantie par l’État, des prêts octroyés par les établissements de crédit auprès des entreprises entre le 16 mars et le 31 décembre 2020. Les prêts visés sont ceux pour lesquels un différé d’amortissement est prévu pour au moins 12 mois et qui comprennent une clause permettant à l’emprunteur d’amortir le prêt sur une période additionnelle de 5 ans. Bpifrance sera chargé du suivi. La garantie s’élève globalement à 300 milliards €.

Le PLFR 2020 prévoit l’ouverture de crédits supplémentaires permettant de financer les autres mesures d’urgence tel l’élargissement du chômage partiel et la création d’un fonds de solidarité qui permettra de verser des primes de 1.500 € aux petites entreprises les plus en difficulté.

Par rapport au budget 2020 initial, les nouvelles prévisions font état d’une dégradation de 15,4 milliards €. Le déficit devrait atteindre en 2020, 3,9% du PIB au lieu de 2,2% prévu à l'origine.

Source : PLFR 2020 : texte adopté par le Sénat