La garantie bancaire de 300 milliards € déjà lancée
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Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) ont annoncé le lancement dès ce mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat (communiqué de presse n°2091, 24 mars 2020, ministère de l’Économie et des Finances).
Lancement des prêts garantis par l’État
Le 16 mars dernier, le Président de la République annonçait de nouvelles mesures drastiques de confinement, mais également la mise en place d’une garantie des prêts bancaires aux entreprises à hauteur de 300 milliards €.
Le communiqué de presse souligne qu’il s’agit d’un dispositif massif (15% du PIB), inédit et mis sur pied en une semaine. Ce dispositif, prévu dans la loi de finances rectificative pour 2020 est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne. Bpifrance, qui est chargée du suivi des dossiers est parvenue à développer en 72 heures une plateforme dédiée et permettant une gestion fluide de ce dispositif massif.
Champ d’application du dispositif
Le dispositif concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité (commerçants, artisans, professions libérales, activités agricoles) et leur forme juridique (entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, sociétés, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception :
- Des SCI (sociétés civiles immobilières)
- Des établissements de crédit
- Des sociétés de financement.
Ces entreprises peuvent désormais du 25 mars au 31 décembre 2020 demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État afin de soutenir leur trésorerie. Les prêts devront :
- Représenter au maximum 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019
- Ne prévoir aucun remboursement la première année
- Permettre à l’entreprise d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.
Le communiqué de presse précise que les banques s’engagent :
- À examiner toutes les demandes de prêt des entreprises qui leur seront adressées
- À leur donner une réponse rapide
- À distribuer massivement et à prix coûtant les prêts garantis par l’État.
Source : Communiqué de presse n°2091, 24 mars 2020, ministère de l’Économie et des Finances