Bruno Le Maire : Le fonds de solidarité renforcé
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Bruno Le Maire a annoncé sur BFM TV, de nouvelles mesures d’aide aux entreprises et notamment du fonds de solidarité. Un second projet de loi de finances rectificative pour 2020 va être présenté.
La prime de 1.500 € élargie
Ce matin, le ministre de l’Économie et des Finances était interrogé en direct sur BFM TV par Jean-Jacques Bourdin. Il a commencé à présenter certaines dispositions de renforcement des mesures de soutien aux entreprises déjà évoquées par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 13 avril.
S’agissant du fonds de solidarité, à l’heure actuelle, 900.000 entreprises ont déposé une demande pour bénéficier du premier volet. Ouvert depuis la fin mars, il permet aux entreprises éligibles de bénéficier jusqu’à 1.500 € de prime au titre du mois de mars. Les critères d’éligibilité ont été très critiqués. La prime concerne les entreprises subissant une interdiction d’ouverture au public ou une baisse de chiffre d’affaires de 50% au moins en mars 2020 par rapport à mars 2019. Beaucoup d’entreprises avaient souligné que mars 2019 avait déjà été marqué par la baisse d’activité de beaucoup d’entreprises à cause de la crise des gilets jaunes.
En conséquence, Bruno Le Maire a annoncé que les 50% seraient désormais calculés sur le chiffre d’affaires mensuel moyen sur l'année.
D’autres entreprises vont devenir éligibles au premier volet tels les entreprises en difficultés et notamment celles en redressement judiciaire, mais également les groupements agricoles (GAEC).
Le second volet porté à 5.000 €
À partir de la mi-avril, les entreprises éligibles au premier volet disposant d’un salarié au moins et faisant face à d’importantes difficultés financières pourront bénéficier du second volet, géré par les Régions. L’aide complémentaire fixée initialement à 2.000 € pourra être portée à 5.000 €.
Compte tenu de ces annonces et du prolongement du confinement jusqu’au 11 mai et jusqu’à mi-juillet pour certaines activités accueillant du public (restaurant, bar, évènementiel), le fonds de solidarité sera porté de 1 à 7 milliards €. Les sociétés d’assurance porteront leur financement à ce fonds de 200 à 400 millions €.
Les autres annonces
Bruno Le Maire a également annoncé que les conditions pour bénéficier du PGE (prêt bancaire par l’Etat) seraient également assouplies. Comme pour le fonds de solidarité, les entreprises en difficulté et notamment celles en redressement judiciaire seront désormais éligibles. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un emprunt auprès de leur banque habituelle et garanti à hauteur de 90% dans le cas général par l’État.
Afin de financer ces dispositifs, un second projet de loi de finances rectificative va être présenté. La prévision de croissance pour 2020 est désormais de -8%.