Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels du secteur du tourisme

Le Gouvernement a annoncé ce vendredi des mesures de soutien supplémentaires en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (communiqué de presse, 24 avril 2020).

​Un secteur en pleine crise

Le Président de la République et plusieurs ministres se sont entretenus ce vendredi avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants du tourisme et du loisir.

Si ces entreprises ont déjà pu bénéficier des mesures d’aide mises en place par le Gouvernement (prêt garanti par l’État, primes du fonds de solidarité, report d’échéances fiscales et sociales), elles ont encore plus subi la crise que d’autres secteurs du fait de l’interdiction d’ouverture et de la crise du secteur du tourisme.

​Les aides supplémentaires

Afin de tenir compte de cette situation spécifique, le Gouvernement a ainsi annoncé les mesures supplémentaires suivantes :

• Maintien de la possibilité de recours à l’activité partielle après la reprise de l’activité
• Primes issues du 1^er volet du fonds de solidarité (1.500 €) prorogées au-delà du mois de mai
• Élargissement du champ d’application du bénéfice du fonds de solidarité pour les entreprises de ce secteur : effectif limité à 20 salariés au lieu de 10, chiffre d’affaires limité à 2 millions € au lieu d’un million €
• Prime issue du 2^nd volet (aide régionale) du fonds de solidarité portée jusqu’à un maximum de 10.000 € au lieu de 5.000 €
• Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de ces secteurs de mars à juin (période de fermeture), même pour celles qui se sont déjà acquittées de leurs cotisations.
• Étalement à long terme des charges sociales et fiscales reportées pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises de ce secteur avec au cas par cas la possibilité pour ces dernières de solliciter des annulations de dettes en fonction de leur situation financière
• Échanges prévus entre le Gouvernement et les collectivités territoriales sur le report de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et l’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020
• Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME de ces secteurs pour la période de fermeture administrative.

​D’autres aides à l’étude

Le Gouvernement n’a pas précisé la date d’autorisation de reprise de ces activités. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs. Un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs est à l’étude de même que des mesures supplémentaires pour accompagner la reprise d’activité.

Un point d’étape sera fait sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un conseil interministériel du tourisme qui aura lieu le 14 mai prochain.

Source : Communiqué de presse n°2135-1018 du 24 avril 2020, Paris