Covid-19 et comptabilisation des primes de fonds de solidarité et autres aides
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Afin d’accompagner les entreprises face aux conséquences du covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures (prêt garanti par l’État, aides exceptionnelles du fonds de solidarité, chômage partiel, report d’échéances fiscales et sociales, incitation à l’annulation de loyers, etc.).
L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier une liste de recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
Les principales recommandations de l’ANC sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.
| Type d’aides | Enregistrement comptable |
| Aides du fonds de solidarité (prime de 1.500 € et aide complémentaire régionale) | En compte 74 – subvention d’exploitation |
| Prêt garanti par l’État (PGE) | Prêt en compte 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit |
| Allocations d’activité partielle (chômage partiel) | Au crédit d’un compte de charges de personnel (compte 64) |
| Report de dettes fiscales et sociales | Aucun enregistrement comptable (nature de la dette inchangée) |
| Report de dettes commerciales (fournisseurs) et financières (emprunts) | Aucun enregistrement comptable (nature de la dette inchangée) |
| Annulation, réduction de dettes (loyers notamment) sous forme d’avoirs | Pour l’entreprise bénéficiaire : au crédit des comptes 609, 619 ou 629 selon le type de charges (619 pour une annulation de loyers) Pour le bailleur ou le fournisseur : au débit du compte 709 |
| Réduction de dette commerciale directement portée sur la facture | Aucun enregistrement spécifique. La charge (ou le produit pour le bailleur) est directement comptabilisée pour le montant net après réduction. |
| Abandon de créance commerciale matérialisée par une convention | Au crédit du compte 758 – produits divers de gestion courante (au débit du compte 658 pour le fournisseur ou prestataire) |
| Annulation de dette financière (compte courant, emprunt, etc.) | Au crédit du compte 768 – autres produits financiers |