Coronavirus : report des cotisations sociales dues en juin
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Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour les indépendants, une demande auprès de l'URSSAF est nécessaire pour les cotisations des salariés (communiqué de presse n°1040 du 2 juin 2020).
Cotisations des salariés
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement leur permettait de reporter les cotisations sociales dues en avril et mai pour les salariés relevant du régime général ou du régime agricole.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer le renouvellement de cette mesure pour les cotisations dues en juin. Mais compte tenu du déconfinement progressif mis en œuvre depuis le 11 mai, le Gouvernement adapte les conditions du report.
Pour les échéances des 5 ou 15 juin, les entreprises se trouvant dans l’incapacité de verser leurs cotisations devront déposer une demande de report via leur compte en ligne auprès de l’URSSAF.
Cette demande devra être motivée et l’entreprise devra préciser les démarches mises en œuvre pour réduire le besoin de report de versement des cotisations (demande d’un prêt garanti par l’État par exemple).
En l’absence de réponse négative de l’URSSAF dans les 48 heures, la demande sera réputée acceptée.
Pour bénéficier de ce report, les grandes entreprises (au moins 5 000 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard €) devront justifier :
- Du non-versement de dividendes et du non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020
- De ne pas avoir son siège ou l’une de ses filiales dans un ETNC (État ou territoire non-coopératif).
Travailleurs indépendants : report automatique
Comme pour avril et mai, les travailleurs indépendants bénéficient d’un report automatique de leurs cotisations TNS dues pour le 5 ou le 20 juin. Les prélèvements ne seront pas réalisés. 1.028.000 indépendants bénéficieront de cette mesure.
565.000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement au 30 juin.
Selon le ministre, l’ensemble des reports de cotisations des mois de mars, avril et mai s’élèvent à près de 23 milliards €.