Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture
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Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse, le renforcement des aides aux secteurs en difficulté (l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture). Des mesures liées à l’activité partielle, le prolongement du fonds de solidarité et des exonérations de cotisations sociales sont prévues (communiqué de presse du 10 juin 2020).
2 catégories concernées
Le Gouvernement distingue 2 catégories d’activité pouvant bénéficier du renforcement des aides de l’État :
| Catégories | Activités concernées |
| Liste S1 | Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture |
| Liste S1 bis | Activités amont ou aval de ces mêmes secteurs et ayant subi 80% de perte de chiffre d’affaires pendant la période de confinement, entre le 15 mars et le 15 mai. |
La liste de chacune de ces catégories est précisée dans le communiqué.
3 types d’aide
3 mesures sont prévues pour aider les entreprises relevant de ces 2 catégories :
| Mesures d’aide | Contenu |
| Activité partielle | Prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre (prise en charge à 85% pour les autres secteurs). |
| Fonds de solidarité | Fonds de solidarité prorogé pour les catégories S1 et S1 bis ainsi qu’aux artistes auteurs jusqu’à décembre 2020 pour le premier volet (aide de 1.500 € mensuelle). Pour les autres secteurs, le fonds cesse au mois de mai. Élargissement des critères permettant de bénéficier du fonds :
Aménagement des règles d’obtention de l’aide régionale (second volet)
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| Exonération de cotisations patronales pour les salariés | Exonération pour les PME de moins de 250 salariés des cotisations patronales pour la période de mars à juin 2020 correspondant à la période d’emploi de février à mai. Instauration d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération. |
| Exonération de cotisations pour les travailleurs indépendants | Réduction forfaitaire de cotisations égales à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Exonération des cotisations dues par les micro-entrepreneurs au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin. |