Indépendants : les cotisations non prélevées en juillet et août

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Indépendants : les cotisations non prélevées en juillet et août
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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L’URSSAF et la sécurité sociale des indépendants ont annoncé hier que les échéances de juillet et août ne seraient pas prélevées. Les prélèvements reprendront en septembre (actualité secu-independants.fr du 8 juillet 2020).

​Reprise des prélèvements à compter de septembre

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’aides aux entreprises et notamment aux TPE ont été mises en place. Pour les indépendants sous statut TNS (travailleurs non-salariés) qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants, les prélèvements de l’URSSAF ont tout simplement été gelés.

Les indépendants sont en principe prélevés le 5 de chaque mois, mais ils peuvent opter pour un prélèvement trimestriel ou au 20 du mois. En conséquence n’ont pas été prélevées les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai, 20 mai, 5 juin et 20 juin.

Compte tenu du déconfinement, la question de la reprise des prélèvements se posait. La sécurité sociale des indépendants a publié une information sur son site selon lequel les prélèvements ne reprendront qu’à partir :

  • Du 5 ou du 20 septembre 2020 pour les prélèvements mensuels
  • Du 5 novembre 2020 pour les prélèvements trimestriels.

En conséquence, les échéances des 5 ou 20 juillet, et celles des 5 ou 20 août ne seront pas prélevées.  

​Invitation au paiement si possible

Même si de possibles annulations de cotisations sociales au cas par cas ont déjà été évoquées par le Gouvernement, pour le moment, les mois non prélevés sont considérés comme reportés et lissés sur les échéances ultérieures. Il est précisé que les modalités d’accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements seront précisées prochainement.

Néanmoins, les indépendants qui en ont la possibilité sont invités à procéder au paiement total ou partiel de leurs cotisations :

  • Par virement : en envoyant un email avec pour objet « Cotisations » et pour motif « Paiement des cotisations ».
  • Ou par chèque : à l’ordre de l’URSSAF/CGSS dont dépend le TNS en précisant au dos du chèque le numéro de compte cotisant et l’échéance concernée.

Source : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/