Une mesure d’incitation fiscale pour le "love money"
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Le Love Money
Il est encore appelé "3F: Friends, Family et Fools", pour "Amis, Famille et passionnés".
Il qualifie le prêt en famille ou entre amis, et les personnes qui sont susceptibles de financer une jeune entreprise en démarrage.
Ce modèle de prêt ou de don en faveur des entrepreneurs, est d'un usage fréquent, et fera bientôt l'objet d'une exonération fiscale.
Le 2 juillet 2020, un amendement destiné à favoriser les transmissions inter générationnelles a été adopté.
Cet amendement, portant le numéro 1325, s’inscrit dans le cadre du vote du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020.
Ce dispositif permet d’exonérer, les donations faites au profit d'un proche, et dont le but est de servir au développement d’une entreprise.
De quoi s’agit-il ?
C’est une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons de sommes d’argent à hauteur de 100.000 euros « à la condition que cette somme soit affectée à la création ou au développement d’une entreprise de moins de 50 salariés, dont la direction est assurée par le bénéficiaire de la donation ».
Les dons sont effectués au profit d'un tiers, un parent ou un proche entrepreneur, qui porte un projet de création d’entreprise. Ce montant, correspond à une épargne relationnelle.
Cette mesure favorise les transferts de patrimoine entre générations, avec en toile de fond l’aide à l’entrepreneuriat, une façon de relancer la situation économique des entreprises.
Une mesure favorable
Le bénéficiaire de la donation, peut être un parent ou non du donateur. Il doit être entrepreneur individuel ou actionnaire d’une entreprise.
Jusqu’à présent, les donations font l’objet d’un abattement de 100.000 euros, entre parent et enfant et d’un abattement de 31.865 euros entre grand-parent et petit-enfant, par période de 15 ans.
En dehors de ce cercle familial, une donation à un proche autre (nièce, neveu ou ami) est assujettie à des droits de donation de 60 %.
Cette mesure est exceptionnelle, et sa durée est limitée dans le temps, puisque la donation doit être effectuée entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2021.
A noter que le projet de loi de Finances doit encore être soumis au Sénat.