Nouveau dispositif de renforcement du financement par affacturage
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Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un dispositif de renforcement des financements par affacturage pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie (communiqué de presse du 10 juillet 2020).
L’affacturage dès le bon de commande
Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce jeudi 9 juillet. Il comprend notamment un amendement d’origine gouvernemental permettant aux entreprises de bénéficier d’un dispositif d’affacturage renforcé.
Dans le cas général, l’affacturage (ou factoring) permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie de la part d’une société d’affacturage à hauteur des factures de vente qu’elle émet.
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a proposé l’instauration d’un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage non pas dès l’émission des factures, comme dans le cas général, mais dès la prise de commandes. Ces financements seront éligibles à la garantie de l’État.
Un gain de 45 jours de trésorerie
Selon Le Gouvernement, ce dispositif qui vient en complément des PGE (prêts garantis par l’État) permettra un gain pour les entreprises de 45 jours de trésorerie en moyenne par rapport à l’affacturage classique. L’objectif du Gouvernement est de permettre le financement du BFR (besoin en fonds de roulement) lié à la reprise de l’activité. Les entreprises bénéficiaires pourront ainsi honorer un plus grand nombre de nouvelles commandes.
Cette nouvelle garantie, élaborée en lien avec les sociétés d’affacturage et l’association française des sociétés financières devrait également permettre selon le Gouvernement de réduire les délais de paiement notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction.
Avant d’être directement applicable, le dispositif doit encore être voté définitivement par le Parlement (examen au Sénat à partir du 16 juillet) puis être approuvé par la Commission européenne. L’entrée en vigueur est attendue pour cet été et s’appliquera aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.
Source : Communiqué de presse ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 10 juillet 2020