Un ciblage des contribuables, objets de vérifications par l’administration fiscale
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En 2019, 11 milliards d’euros attribués aux seuls contrôles fiscaux, ont ainsi été encaissés par l’Etat, soit un chiffre en hausse de 30 %.
La technologie
La détection des fraudes s’est améliorée grâce à la technologie.
Selon le rapport d’activité de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) près d’un quart des contrôles fiscaux ont été programmés par le fisc, suite à une analyse de données automatisées.
Les nouvelles modalités d’exploitation des données et d’analyse, font appel à l’intelligence artificielle et au data mining.
A ce croisement des informations informatiques se rajoute l’échange automatique d'informations entre les états.
Les recettes issues du contrôle fiscal sont reparties à la hausse en 2019, après trois années de baisse consécutives.
Des régularisations
Avec le « droit à l’erreur », les contribuables ont pu opérer des régularisations, dont le nombre a grimpé de façon significative.
Les contribuables faisant l’objet d’une vérification ou d’un contrôle sur pièces ou d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle (quelle que soit la méthode de contrôle) peuvent bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 % lorsqu’ils régularisent, en cours de contrôle, les erreurs.
A condition d’être de bonne foi, ils ne se voient pas appliquer de majoration, ni d’amende.
Une analyse
L'algorithme du nom de CFVR (Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes), étudie, pas moins de 5 millions d'entreprises, et 37 millions de foyers de contribuables. L’administration fiscale utilise amplement l’IA (Intelligence Artificielle).
Tout est passé au crible :
- Dissimulation de CA (Chiffre d'affaires) pour les professionnels
- Sous-évaluation de biens immobiliers
- Entrée d'argent non justifiée.
Grâce aux recoupements des données, c’est 100.000 dossiers qui sont ainsi ressortis l’année dernière.
La surveillance des réseaux sociaux contribue aussi à déceler la fraude fiscale.
Synthèse
En septembre dernier Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics disait "l'année 2019 sera l'année où le fisc français aura le plus fait payer les fraudeurs fiscaux".
Concernant 2020, les recettes consécutives à la lutte contre la fraude pourraient être en baisse en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. A ce titre, les contrôles fiscaux furent suspendus exceptionnellement durant cette période.