PLF 2021 : le Gouvernement renonce à augmenter la fiscalité du SP 95-E10
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Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant SP 95-E10 prévue dans le projet de loi de finances pour 2021 (communiqué de presse n°282 du mardi 13 octobre). Cette augmentation portait sur 1 centime par litre pour 2021.
Une hausse qui ne passe pas aux yeux du Parlement
L’examen du PLF 2021 par l’Assemblée nationale a débuté ce lundi 12 octobre. Une première modification est à relever en ce qui concerne l’article 15. Le texte prévoyait en effet d’aligner la fiscalité de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au sans-plomb SP95-E10 sur les carburants SP95-E5 et le gazole. Il n’en sera rien. Afin de soutenir le développement de ce carburant qui contient 10% de bioéthanol (carburant végétal), le Gouvernement lui a accordé un régime de faveur. C’est ce dernier que le Gouvernement souhaitait annuler sur 2 ans afin de ne plus soutenir une énergie fossile non renouvelable.
Le Parlement estime que cette mesure est contraire à l’engagement du Gouvernement de ne pas augmenter les taxes sur les carburants jusqu’en 2022 après le mouvement des gilets jaunes et de ne pas augmenter les impôts avec la crise sanitaire.
Le budget non recouvré représenterait 30 millions d’euros pour 2021 et 60 millions pour 2022.
Un carburant en partie français
Le bioéthanol ajouté au carburant est produit en France à partir de la culture de la betterave sucrière et de l’amidon de céréales. C’est toute une filière agricole qui s’inquiétait de cette hausse. Le SP95-E10 représente environ la moitié des essences sans plomb vendues dans l’hexagone. La filière espère atteindre les trois quarts d’ici cinq ans. Le Superéthanol-E85 encore peu développé, car nécessitant une modification du moteur contient quant à lui 85% de ce carburant végétal, et le sans-plomb SP95-E5 de 5 à 7,5%.
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