Un crédit d’impôt pour l’abandon du loyer de novembre porté à 50%
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le Premier ministre accompagné des ministres du Travail et de l’Économie a fait un point d’étape à propos du second confinement. Peu de nouvelles mesures ont été annoncées. La fermeture des commerces non essentiel a été réaffirmé pour le mois de novembre. Une incitation fiscale renforcée à abandonner le loyer de novembre par les bailleurs a été annoncée.
Un loyer de novembre nul pour les locataires
Annoncé fin octobre dans une allocution de Bruno Le Maire, le crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui renonceraient à une partie de leurs loyers sur la fin d’année vient à nouveau de refaire surface. La création du nouveau crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs qui abandonneront leurs loyers au profit d’occupants de locaux professionnels qui ont été contraints de fermer leur établissement durant cette période. Sont principalement visés les commerçants et notamment les cafés, bars et restaurants.
Suite à des rencontres consultatives entre le Gouvernement et des associations et fédérations représentatives de bailleurs et de commerçants, ce crédit d’impôt dont le taux initial était fixé à 30 % sera porté à 50 % pour les établissements de moins de 250 salariés et d’un tiers pour les grands magasins jusqu’à 5.000 employés.
Cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021 est toutefois soumise à son approbation par le Parlement.
Une prolongation pour les bars et restaurants ?
Fermés depuis au moins deux semaines sans compter le couvre-feu, les restaurants et bars ne devraient pas accueillir leurs hôtes de sitôt. Le Premier ministre a évoqué la prolongation de la fermeture administrative de ces établissements au-delà du début du mois de décembre. Il annonce que ces entreprises continueront d’être soutenues par l’État.
En cas d’amélioration des conditions sanitaires, les autres commerces (coiffeurs, etc.) pourraient en revanche rouvrir à compter du 1er décembre.
Avec l’objectif double de soutenir les entreprises et le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement annonce également le prolongement des dispositifs de chômage partiel ainsi que des droits à l’assurance-chômage pour les chômeurs arrivant en fin de droit.