L’URSSAF offre jusqu’à mille euros aux travailleurs indépendants

Actualité
Cotisations TNS

L’URSSAF offre jusqu’à mille euros aux travailleurs indépendants
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

En plus des mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des URSSAF offre la possibilité d’obtenir une aide pour les artisans, commerçants et autres professions libérales qui ont été sommés de fermer leur établissement durant le confinement de novembre 2020.

​1 000 € avant le 30 novembre

La Commission nationale d’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) souhaite aider les entrepreneurs concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020, réduisant drastiquement leur niveau d’activité. L’aide peut être attribuée quant bien même l’activité se poursuit par la vente à distance ou à emporter ainsi que par les livraisons.

L’aide financière exceptionnelle (AFE COVID) est distribuée sur requête aux personnes réunissant ces critères :

  • Affiliation avant le 1er janvier 2020
  • Avoir obtenu au moins 1.000 € de chiffre d’affaires en 2019 pour les autoentrepreneurs ou avoir déjà effectué un versement de cotisations pour les autres entrepreneurs
  • Être à jour des contributions et cotisations sociales personnelles à fin 2019 ou disposer d’un échéancier en cours
  • Pour les autoentrepreneurs, l’activité indépendante doit constituer l’activité principale
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis septembre 2020 ou aucune demande en cours auprès de l’URSSAF
  • Ne pas faire l’objet d’un recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.)

​Une démarche dématérialisée

Le montant de l’aide est de 500 € pour les autoentrepreneurs et de 1.000 € pour les artisans, commerçants et les professions libérales. La demande dont le formulaire est à télécharger sur internet, est à transmettre par le biais des espaces sécurisés propres à chaque statut avant le 30 novembre 2020.

L’AFE est cumulable avec les dispositifs mis en place par l’État, comme le Fonds de solidarité permettant d’obtenir jusqu’à 10.000 € pour un établissement fermé ou pour couvrir la perte de plus de la moitié du chiffre d’affaires.

Source : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/