URSSAF : report possible des cotisations dues prochainement
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans un communiqué de presse publié le 1er décembre, l’ACOSS évoque la possibilité sur demande de reporter les échéances des cotisations sociales en faveur du réseau des URSSAF s’étalant du 5 au 15 décembre 2020.
L’URSSAF face à la crise sanitaire
Dès le mois de novembre, l’ Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) avait pris des mesures d’aides aux entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants, notamment un report d’échéances afin de soutenir la trésorerie fragile de ses membres. Annoncées par le Gouvernement, ces mesures seront complétées par un dispositif d’exonérations de cotisations sociales, en cours de délibération auprès du Parlement.
Tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité peuvent solliciter un report partiel ou total de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances à venir sur décembre 2020 en faveur des caisses de l’URSSAF, mais aussi des retraites complémentaires telles que l’AGIRC-ARRCO. La demande est à établir par un formulaire en ligne. À défaut de réponse de l’URSSAF de rattachement sous 48H, elle sera considérée comme acceptée. L’URSSAF informe néanmoins que les échéances non payées seront automatiquement reportées. Une prise de contact en vue d’établir un plan d’apurement sera opérée ultérieurement.
Néanmoins, le report de paiement ne dispense nullement le dépôt des déclarations sociales DSN.
Indépendants et autoentrepreneurs
Les travailleurs indépendants ne sont pas en reste puisque leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (échéance du 5 ou du 20). Bien entendu, aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Les modalités de remboursement ne sont pour le moment pas encore connues.
Les autoentrepreneurs auront la possibilité de payer le montant qu’ils souhaitent sur cette échéance. Les personnes ayant déjà réalisé leurs déclarations sont invitées à moduler l’ordre de paiement qui peut être intégral, partiel ou nul. Comme pour les travailleurs indépendants, les conditions du plan de régularisation sont inconnues à ce jour.