Contributions formation et taxe d’apprentissage : acomptes 2021
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Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021. Les entreprises paieront à nouveau des acomptes en mars et septembre, y compris les petites entreprises, initialement dispensées d’acompte (décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020).
En attendant 2022
Prévu pour être recouvrées par le réseau des URSSAF dès les rémunérations versées en janvier 2021 par la loi Avenir professionnel de 2018, les contributions à la formation et la taxe d’apprentissage ne le seront finalement qu’à compter de l’année prochaine, sauf second report.
Les sommes dues au titre de l’année 2021 sont donc à verser aux opérateurs de compétences, les OPCO (ex-OPCA).
Le calendrier est établi
Le décret 2020-1739 du 30 décembre 2020 a arrêté les modalités de paiement des taxes, et sans surprise il reprend les paramètres utilisés l’année dernière. Ainsi le calendrier est établi comme suit selon l’effectif salarié de l’entreprise :
| Taxe | Jusqu’à 10 salariés | 11 salariés et plus |
| Taxe d’apprentissage |
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| Contribution formation | ||
| 1% CPF sur les CDD |
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| Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (> 250 salariés et <5% d’alternants dans l’effectif) | Non concerné |
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Outre les taxes assises sur les rémunérations versées en 2021, il conviendra également de s’acquitter de celles relevant de l’année passée avant le 1er mars 2021 :
| Taxe | Jusqu’à 10 salariés | 11 salariés et plus |
| Taxe d’apprentissage | Intégralité de la taxe 2020 | Solde de la taxe 2020 |
| Contribution formation professionnelle | ||
| 1% CPF-CDD | Intégralité de la taxe 2020 | |
| Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage | Non concerné | Entreprise > 250 salariés : liquidation de l’intégralité de la taxe 2020 |
Source :
Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020
Lire aussi :
Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle - Légifrance
Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement ...