Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Son utilité
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sert de base de calcul à plusieurs prestations, comme le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, ou encore, des pensions d'invalidité, des retraites, les pensions d'assurance vieillesse du régime général.
Il intervient entre autres dans le calcul pour les retraites, et les régimes complémentaires de retraite.
Et chaque année au 1er janvier, il est réévalué en fonction de l'évolution des salaires.
Pas de revalorisation
Le contexte économique faisant, il n'est pas revalorisé en 2021. La crise sanitaire fait que des millions de salariés ont été placés en activité partielle.
« Le recours important à l’activité partielle, affecte fortement cette évolution pour l’année 2020, explique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, ce qui aurait des conséquences préjudiciables en termes de droits et prestations des cotisants ».
Pourquoi ? Sa revalorisation dépend de l'évolution du SMPT (Salaire Moyen Par Tête) de l'année N-1.
Le recours à l'activité partielle en 2020 a pour conséquence la baisse de l’indicateur.
Dans cette hypothèse, une diminution du PASS aurait même dû être envisagée. Les parlementaires ont décidé que « le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente. »
Pour 2021 le PASS reste fixé à : 41 136 € en valeur annuelle.
Les cotisations pour la retraite de base s’appliquent sur le salaire brut ou sur le montant du PASS (si le montant est plus élevé). Au-delà de cette limite de revenu, on ne paye plus.
Impact
Le plafond de la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale applicable l'année du départ à la retraite, soit 20 568 € pour un départ à la retraite en 2021.
La retraite de base, donc ne peut pas dépasser 1 714 € par mois. De façon induite les futurs droits à la retraite des actifs sont gelés.
A noter
Certes vous pouvez dépasser ce maximum si vous avez droit à une majoration de retraite (cas de surcote).
Ce montant ne tient pas compte des retraites complémentaires qui s'ajoutent à ce montant maximum.
Ce plafond est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution du PASS.
Le "nouveau"
Le « nouveau » plafond de la Sécurité sociale pour 2021 a été publié au Journal officiel.