L’administration fiscale verse une avance de 60 % des crédits d’impôt dès la mi-janvier
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Des contribuables ont droit à un acompte sur certaines réductions et crédits d’impôt. Versé le 15 janvier, il concerne un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de ces avantages fiscaux en 2020.
L’acompte est égal à 60% de leur crédit d'impôt pour compenser le prélèvement à la source.
Ceux, ayant déclaré des dépenses ouvrant droit à des réductions ou des crédits d’impôt recevront automatiquement un acompte de 60 % du montant total de ces avantages fiscaux. Le solde de 40 % est versé au cours de l'été.
Les réductions et crédits d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, même depuis la mise en place du prélèvement à la source. Pour autant, le taux appliqué n'intègre pas la prise ne compte des crédits et des réductions au titre des dépenses qu'ils ont effectuées en 2020.
Les montants sont établis sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration annuelle de revenus, et sont versés avec une année de décalage.
Toutes les réductions ne sont pas concernées. Il s’agit essentiellement des réductions et crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile, à la garde d’enfants, aux frais d’hébergement en Ehpad (Établissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes), ou encore l’investissement locatif (comme le Pinel), ou les dons aux œuvres et les cotisations syndicales.
Comment l'acompte de crédit d'impôt est-il versé ?
L'avance de crédit d'impôt de 60 % est effectuée par virement sur le compte bancaire du contribuable.
Deux situations :
- Le contribuable n'a pas fait de dépenses y ouvrant droit en 2019, il ne perçoit pas d'acompte. Le montant (réduction et crédit) correspondant aux dépenses réalisées en 2020 sera versé intégralement cet été.
- Le contribuable effectue moins de dépenses en 2020 qu'en 2019, il percevra quand même l'acompte. Pour autant, une régularisation se fera à la fin de l'été, avec l’obligation d’en rembourser le trop-perçu en septembre.
A noter :
Si l'administration fiscale ne dispose pas des coordonnées bancaires du contribuable, l'avance de crédit d'impôt sera versée par chèque.
Les contribuables, dont c’est la première année pour des avantages fiscaux au titre des dépenses engagées en 2020, percevront la totalité du montant correspondant à leurs réductions ou crédits d’impôt durant l’été 2021.