Comptes ouverts auprès de néo-banques étrangères : ils doivent être déclarés au fisc
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Une « néo-banque »
C'est un établissement entièrement en ligne, qui n’est pas rattaché à une banque classique. A ne pas confondre donc avec une filiale internet qui serait issue d’une banque traditionnelle.
Lorsque vous ouvrez un compte auprès d’une néo-banque, pensez-vous à vérifier où se situe le siège social de l’établissement ? Pas forcément.
Si la néo-banque est à l’étranger, en tant que client de celle-ci, vous devez remplir une déclaration spécifique, et la mentionner dans votre déclaration de revenus.
Déclaration
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière, les comptes bancaires, en France et à l’étranger, au nom de personnes domiciliées ou établies en France doivent être déclarés.
Pour 2021, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) précise le mode de déclaration en ligne du formulaire Cerfa 11916*12. Celui-ci concerne tous les comptes ouverts, détenus, ou clos à l’étranger (compte bancaire ou compte d’actifs numériques) ou de contrats d'assurance-vie souscrits hors de France.
L’annexe concernée porte le numéro 3916-3916 bis bien qu’elle conserve le même numéro Cerfa.
Sans le vouloir réellement, vous voici détenteur d’un compte à l’étranger,
Pour Bruno Le Maire : « Il importe toutefois que les contribuables français soient parfaitement informés des obligations auxquelles les exposent les relations d’affaires nouées avec des banques étrangères exerçant sous le régime de la libre prestation de services, c’est-à-dire sans présence physique sur le territoire français ».
Ce sera donc au moment de la déclaration de revenus, que les Français détenant un compte à l’étranger le déclareront. C’est donc, le cas d’un compte dans une néo-banque.
Si besoin était de la préciser, déclaration ne veut pas dire taxation pour autant.
Néanmoins, ne pas le faire, vous expose à une amende de 1 500 euros, voire 10 000 € si le compte est ouvert dans un État, qui n’a pas établi de convention d’assistance avec la France.
A noter :
Votre compte est ouvert dans une néo-banque française, vous n’avez alors pas besoin d’effectuer de déclaration. Le compte est automatiquement référencé dans le fichier FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires) qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France.
De même, une personne non imposable doit déclarer un compte néo-banque