Défiscalisation et remboursement des dépenses
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Réduction et crédit d'impôt
Certaines dépenses « défiscalisantes » de 2020 donnent droit à des avantages fiscaux. Le remboursement interviendra lors du calcul définitif de l’impôt 2021, dû au titre des revenus de 2020.
Les dépenses concernées sont liées aux emplois à domicile, travaux dans l’habitat, dons aux œuvres, investissements immobiliers…
Un décalage
Il y a, par le fait un décalage entre les sorties effectives et les rentrées par la défiscalisation. Une avance, versée en janvier vient palier la sortie de trésorerie.
Les avantages fiscaux ne sont pas intégrés dans le prélèvement à la source. Il ne permet la suppression de la période existante entre la dépense et l’avantage fiscal proprement dit. Ce n’est pas en temps réel.
Le taux du prélèvement à la source est calculé sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt.
Il est donc possible que les prélèvements ainsi effectués soient plus élevés que les sommes normalement dues à l’administration fiscale.
Ce n’est que l’année suivante que la différence est remboursée.
Les dépenses effectuées en 2020 donnent réellement la réduction ou le crédit d’impôt en 2021.
Un calcul pré-établi
En amont, l’administration fiscale s’est basée sur les réductions et crédits d’impôt de 2019 pour calculer le taux de prélèvement applicable jusqu’en août 2021.
Pour les dépenses récurrentes il y a lieu au versement d’un acompte de 60% versé en janvier. Cette avance soulage une trésorerie qui pourrait être tendue. Mais l’ensemble des réductions et crédits d’impôt n’est pas pris en compte. Par exemple ceux liés à l’investissement locatif comme le dispositif Pinel le sont, mais pas les travaux d’économie d’énergie.
En janvier de cet année, l’acompte reçu fut calculé sur la base des dépenses de 2019, déclarées en 2020.
Il est tenu compte, des avantages liés aux dépenses de 2020, déclarés en 2021.
L’éventuel solde sera versé cet été 2021, ou le trop-perçu (de l'acompte) sera ajouté au solde d’impôt dû sur les revenus de 2020, payable en fin d’année 2021.
Les avantages fiscaux lié aux dépenses de 2020 seront pris en compte en 2021, lors du calcul définitif de l’impôt par l’administration fiscale.
L’imputation définitive sera déduction faite de l’acompte reçu en janvier.