Quel est l'impact de la fiscalité sur les investissements ?
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L'imposition des gains liés aux activités de trading et à l'investissement en Bourse relève de règles complexes. Ces dernières varient en fonction du statut de l'investisseur et de la régularité des transactions.
Sur quelles sommes porte la fiscalité des investissements ?
La fiscalité porte sur les plus-values réalisées lors d'investissements boursiers. Il s'agit donc des sommes gagnées par le biais d'un compte-titre ordinaire, c'est-à-dire d'un ensemble d'actions cotées en Bourse. L'investissement peut aussi être effectué par le biais d'un PEA ou plan d'épargne en actions ou encore de l'assurance vie. Ces deux cas permettent une réduction de l'imposition des plus-values. La réduction varie en fonction de la date où le compte a été ouvert et donc en fonction de son ancienneté. En ce qui concerne le compte titre ordinaire, c'est la fiscalité classique des biens mobiliers qui est appliquée aux gains, à savoir une imposition à la tranche marginale de l'impôt sur le revenu additionnée des prélèvements sociaux. Vous aimeriez en savoir plus sur la fiscalité trading ? Les sites des courtiers en Bourse présentent l'essentiel à connaître. Vous pouvez aussi consulter un expert comptable.
La fiscalité des investissements occasionnels et professionnels
L'imposition des plus-values est différente selon qu'il s'agit pour vous d'un trading occasionnel, ou à l'inverse, que vous êtes un investisseur professionnel. L'investisseur occasionnel déclare ses plus ou moins-values de cession des actions et est alors imposé selon le régime des bénéfices non commerciaux ou BNC. Le barème de l'impôt sur le revenu s'applique, dans la tranche à laquelle l'investisseur est soumis, par exemple 30 %. S'y rajoutent les prélèvements sociaux. La loi fiscale prévoit un abattement sur les plus-values, qui est fonction du temps de détention : entre 2 et 8 ans, l'abattement est de 50 %, tandis qu'il est de 65 % au-delà. Les moins-values ou pertes peuvent être déduites, par report sur une période de 10 ans.
La plupart des traders sont considérés comme occasionnels. Néanmoins, on peut aussi rencontrer le cas du trader professionnel, lorsque le compte enregistre un nombre important de transactions et que ces dernières sont régulières et fréquentes. Entrent également dans cette catégorie les investisseurs dont le montant des gains est supérieur à leurs revenus d'activité et qui mettent en oeuvre des stratégies d'investissement sophistiquées. Les investisseurs professionnels ont l'obligation de créer une entreprise, dont le statut juridique peut être par exemple celui d'une EI ou d'une EIRL. La fiscalité est alors celle des professions libérales et des travailleurs indépendants. Ces traders peuvent selon le cas être imposés sur leurs bénéfices à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Impact de la fiscalité sur les investissements
Comme nous avons pu le voir, les gains liés à l'investissement boursier doivent être déclarés aux impôts. L'impact de la fiscalité sur les bénéfices n'est pas négligeable. Il peut être intéressant de déclarer les gains au régime réel, de manière à pouvoir déduire le matériel nécessaire à l'investissement, comme l'achat d'ordinateurs, les locaux dont dispose l'investisseur, les abonnements à Internet, les logiciels de trading ou les frais des courtiers.
La durée de détention des actions, tout comme le mode d'investissement influencent la fiscalité. Ainsi, quand on souhaite investir via un PEA ou une assurance vie, on a intérêt à le faire le plus tôt possible, de manière à atteindre les 8 ans avant la réalisation des plus-values. Les taux d'imposition sont alors plus favorables. Les investisseurs professionnels ont, quant à eux, besoin d'un expert-comptable de manière à optimiser leurs déclarations fiscales et à développer les stratégies les moins coûteuses, en particulier dans le choix du type d'imposition, sur les revenus ou sur les sociétés.