Gazole non routier : hausse repoussée à 2023
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, le Gouvernement a annoncé le report au 1er janvier 2023 de la hausse du tarif TICPE sur le gazole non routier (communiqué de presse n°1045, 26 mai 2021).
La fin programmée de l’avantage fiscal du GNR
Les professionnels bénéficient jusqu’ici d’un avantage fiscal qui consiste en un tarif réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) sur le gazole non routier (GNR). Le secteur du bâtiment et des travaux publics sont les principaux bénéficiaires de ce dispositif.
Afin d’encourager les professionnels à investir dans des matériels moins polluants, une suppression progressive de cet avantage avait été adoptée en 3 étapes (1er juillet 2020, 1er janvier 2021 et enfin 1er janvier 2022).
Les députés avaient ensuite adopté un amendement pour supprimer cette niche fiscale en une fois le 1er juillet 2021. À cette date, le GNR devait passer de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre.
Un report coûteux de 18 mois
Compte tenu du contexte sanitaire et économique lié à la lutte contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé ce mardi soir le report de la hausse du GNR au 1er janvier 2023. Le lobbying du secteur du bâtiment, principalement durant le week-end de la Pentecôte a ainsi porté ses fruits.
Outre la crise, le Gouvernement met en avant d’autres arguments telles les tensions constatées dans l’approvisionnement des matières premières notamment dans le BTP. De plus, les technologies émergentes vers lesquelles les professionnels sont censés être encouragés à investir restent pour le moment très coûteuses.
Avec cette mesure, le Gouvernement se prive d’une recette fiscale supplémentaire de 870 millions € en année pleine. Le report sera prochainement acté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 qui devrait être présenté au début de l’été.