ANC : mise à jour des recommandations pour la prise en compte du PGE et des amortissements
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L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de mettre à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences du Covid-19 dans les comptes annuels. Le traitement comptable du PGE est précisé ainsi que le rythme d’amortissement en cas d’arrêt ou de réduction d’activité (recommandation du 7 juin 2021).
Les prêts garantis par l’État (PGE)
En mai 2020, l’ANC a publié des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Une mise à jour de 2 questions (H1 et D1) vient d’être publiée.
Dans la réponse à la question H1 relative à la prise en compte du PGE et du report d’un an des remboursements, l’ANC rappelle que ces prêts sont inscrits en compte 164 – Emprunt auprès des établissements de crédit. Ils doivent être mentionnés en annexe dans les dettes à plus d’un an en fonction des obligations de remboursement.
Le 14 janvier dernier, l’Etat a annoncé la possibilité de reporter d’un an le début du remboursement de ces emprunts soit un report de 2 ans au total au lieu d’un an initialement. Pour les comptes annuels clos avant le 14 janvier 2021, mais non arrêtés à cette date, les annexes peuvent être complétées en tenant compte de ce report d’un an. L’entreprise doit dans ce cas préciser en annexe les hypothèses qu’elle a retenues pour présenter les échéances des PGE et notamment la quote-part à plus ou moins d’un an.
Modification du rythme d’amortissement
En principe, en cas d’arrêt de l’activité, notamment compte tenu du Covid-19, l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ne peut être interrompu sauf en cas d’amortissement par unité d’œuvre si le critère retenu conduit à un amortissement nul.
Le 8 janvier dernier (question D1), l’ANC avait néanmoins précisé que les entreprises concernées utilisant l’amortissement linéaire pouvaient retenir une unité d’œuvre pertinente sous-jacente, compte tenu de la situation exceptionnelle et modifier ainsi le plan d’amortissement. La dotation aux amortissements pourra ainsi prendre en compte la moindre consommation des avantages économiques pendant la crise sanitaire. Une information en annexe sur l’unité d’œuvre choisie et les conséquences de la modification du plan d’amortissement est nécessaire. Cette modification peut en outre entraîner la constatation d’une dépréciation et/ou d’un amortissement dérogatoire. L’ANC propose des exemples de tableau d’amortissement modifiés (https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1_Normes_fran%c3%a7aises/Recommandations/RECO2021/RECO_Obs_Covid_juin2021/Exemples_de_mise_en_oeuvre_de_la_question_D1.pdf).
Pour les petites entreprises (celles ne dépassant pas 2 seuils sur 3 : total de bilan de 6 millions €, chiffre d’affaires de 12 millions € et effectif de 50 salariés), l’ANC précise qu’il est possible de reporter à la fin du plan d’amortissement initial les dotations aux amortissements ainsi différées.