Après la déclaration d’impôts, la régularisation interviendra courant l’été
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La déclaration des revenus est terminée. L’administration fiscale a la main pour finaliser les démarches et paiements. Elle va calculer le montant définitif de l’impôt dû, puis elle régularisera en fonction des prélèvements à la source réellement effectués.
L’ASDIR
L’ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu) est un justificatif de revenus. Il est accessible immédiatement à la fin de la déclaration en ligne.
Le contribuable qui a déclaré ses revenus en ligne, se retrouve déjà en présence de cet avis de situation. Certes il est provisoire en attendant le document définitif qu’est l’avis d’imposition, mais il permet si besoin était de justifier de ses revenus et de ses charges. Ou encore pour les non imposables, il se substitue à l’avis de non-imposition.
Les réductions et crédits d’impôt
Ils ne sont pas pris en compte dans le prélèvement à la source. Le décalage de trésorerie lié au remboursement tardif, des dépenses engagées, est compensé par le versement en janvier d’une avance correspondant à 60% de certaines des réductions et crédits d’impôt récurrents.
L’avance sera prise en compte pour la régularisation des réductions et crédits d’impôt.
Si en 2020 les dépenses défiscalisantes sont inférieures à celles de 2019, et si l’acompte reçu en janvier est supérieur à l’avantage prévu, le trop-perçu viendra s’ajouter à l’impôt définitif.
Quelles sont les étapes suivantes dans le calendrier ?
L’avis de situation peut présenter soit un solde nul, soit une somme restante à payer, ou soit une restitution de crédit d’impôt.
L’avis définitif
En fonction de chaque situation (reste à devoir ou non, remboursement par l’administration) l’avis d’impôt sur le revenu arrivera dans l’espace particulier du contribuable, entre le 26 juillet et au plus tard le 6 août 2021.
Il permet la régularisation des prélèvements déjà effectués, au vu de la déclaration de 2021.
L’administration fiscale a trop prélevé sur les revenus de 2020, elle remboursera le trop-perçu durant l’été. Dans la situation inverse, il reste un montant d’impôt à payer, il est prélevé en une seule fois fin septembre, ou en plusieurs échéances si la somme est supérieure à 300 euros.
Le droit de corriger les erreurs
Une fois l’avis d’imposition reçu, il sera de nouveau possible de modifier cette déclaration avec le service de correction en ligne. Le service sera disponible de mi-août 2021, jusqu’à sa fermeture mi-décembre 2021.