ANC : de nouvelles précisions sur l’enregistrement des aides aux entreprises
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Au début de l’été, l’autorité des normes comptables (ANC) a remis à jour ses recommandations et observations sur la prise en compte dans les comptes annuels de l’évènement Covid-19. L’ANC a notamment précisé les modalités de prise en compte de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales ainsi que de l’aide « coûts fixes ».
Dans sa mise à jour du 9 juillet 2021, de ses recommandations sur la prise en compte de la crise sanitaire, la comptabilisation de 3 aides a été précisée (questions J2, J7 et J8).
| Type d’aide | Principe de l’aide | Recommandation traitement comptable en norme PCG |
| Fonds de solidarité | L’aide originelle du fonds de solidarité de mars 2020 est limitée à 1.500 € par mois et réservée aux petites entreprises. Désormais, l’aide est versée à toutes les entreprises quelle que soit la taille. Le montant dépend du secteur d’activité, des contraintes sanitaires subies (fermeture, couvre-feu) et du niveau de perte de chiffre d’affaires. Elle peut atteindre jusqu’à 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €. L’aide est actuellement prévue jusqu’en août 2021. | Réponse J2 : Inscription en compte 74 Subvention d’exploitation, dès que l’entité :
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| Exonération de cotisations sociales | Depuis septembre 2020, les entreprises et associations qui relèvent des secteurs les plus impactés par la crise Covid-19 (secteurs S1, S1 bis et S2) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales à l’exception des cotisations des régimes de retraite complémentaire. | Réponse J7 : Inscription au crédit du compte 645 – Charges patronales dès lors que l’entreprise :
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| Aide au paiement des cotisations sociales | Au titre des rémunérations de 2020 et 2021, les entreprises bénéficient d’une aide au paiement égal à 20% des rémunérations brutes au titre de la période faisant l’objet de la demande. Elle est liée à des conditions d’interdiction d’accueil du public ou de pertes de chiffre d’affaires. L’aide au paiement peut être utilisée pour le paiement de toutes les cotisations salariales et patronales. | Réponse J7 : Inscription au crédit du compte 74 – Subvention d’exploitation dès lors que l’entreprise :
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| Aide « coûts fixes » | Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 1 million € par mois et dont l’EBE est négatif bénéficient d’une aide leur permettant de couvrir leurs coûts fixes. L’indemnisation s’élève à 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. | Réponse J8 : Inscription au crédit du compte 74 – Subvention d’exploitation dès lors que l’entreprise :
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