Septembre 2021 : fin du report possible des cotisations sociales

Le réseau des URSSAF a récemment annoncé la fin des reports possibles du paiement des cotisations sociales des salariés et des indépendants à compter du mois de septembre, sauf en Outre-mer (actualité du 3 septembre 2021).

​La fin des reports pour les employeurs

Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire avaient la possibilité de demander un report des cotisations sociales salariales et patronales. Compte tenu de la reprise de l’activité économique, ces demandes de report ne sont plus possibles à compter de la période relative aux salaires d'août 2021.

Les employeurs devront donc s’acquitter de ces cotisations aux dates d’exigibilité habituelles soit le 6 ou le 15 septembre 2021. De même, les entreprises et associations utilisant les services Tese, Tfe et Cea devront verser les cotisations sociales pour le 15 septembre prochain.

En revanche, au regard de la situation sanitaire actuelle dans certains départements ou régions d’Outre-mer, les entreprises dont l’activité est encore limitée (fermeture administrative notamment) et installées en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion pourront reporter le paiement de leurs cotisations sociales pour les échéances du 6 ou 15 septembre. Elles devront fournir une demande préalable à l’URSSAF.

​Reprise des prélèvements pour les travailleurs indépendants

Jusqu’en août, les prélèvements des cotisations par la sécurité sociale des indépendants étaient suspendus pour les indépendants dont l’activité relevait des secteurs les plus impactés par la crise à savoir les secteurs S1 (hôtels, tourisme, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1 bis (activités dépendantes fortement des secteurs S1). Aucune démarche n’était à effectuer.

Comme pour les employeurs, les prélèvements automatiques et les paiements des cotisations et contributions sociales reprendront le 5 ou 20 septembre pour les indépendants mensualisés et le 5 novembre en cas de prélèvement trimestriel.

Les indépendants rencontrant des difficultés financières doivent contacter leur URSSAF afin de mettre en place un plan d’apurement. En cas de respect du plan, aucune pénalité ou majoration ne sera appliquée.

Pour le moment, les prélèvements automatiques des indépendants installés en Martinique, Guyane, Guadeloupe et à La Réunion sont encore suspendus pour septembre.

Source : Actualité URSSAF du 3 septembre 2021