Les Pandora Papers

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Lutte contre l'optimisation fiscale

Les Pandora Papers
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Après le scandale des Panama Papers, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé de nouveaux cas d’évasion fiscale dont les bénéficiaires sont notamment des personnalités politiques.

Des chiffres vertigineux

En 2016 avec les Panama Papers, le Consortium international des journalistes d’investigation avait divulgué les données du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Cette fois-ci, l’ICIJ a eu accès aux documents issus de 14 cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore et répartis cette fois-ci dans plusieurs États. Cette vaste enquête a été menée par 600 journalistes de 150 médias répartis dans 117 pays. 11,9 millions de documents ont ainsi été analysés soit un peu plus que lors de l’enquête des Panama Papers.

Les conclusions sont édifiantes. Malgré les avancées sur la fiscalité internationale et le renoncement de nombreux États relatif au secret bancaire, les paradis fiscaux et l’évasion fiscale à grande échelle demeure venant ainsi corroborer l’étude de l’OCDE qui évaluait à 11.300 milliards $, les sommes détenues dans des places offshore.  

De nombreuses personnalités concernées

La plupart des montages mis à jour consistent à acheter des demeures luxueuses, des jets privés, des yachts, des œuvres d’art par des sociétés-écrans dans le but est de se soustraire à l’impôt. Le rôle déterminant des banques et des cabinets spécialisés a de nouveau été mis à jour.

Les premières révélations concernent notamment le roi Abdallah II de Jordanie pour l’acquisition de 14 résidences de luxe, plusieurs membres du Gouvernement du Liban, pourtant en proie à une profonde crise économique, Andrej Babis, le Premier ministre tchèque pour l’acquisition de plusieurs demeures luxueuses dans le sud de la France.

Le cas le plus emblématique est probablement celui de Tony Blair. L’ancien Premier ministre anglais qui a milité par le passé pour une imposition plus importante des terrains et des maisons, a acquis par l’intermédiaire d’une société des îles vierges britanniques un immeuble à Londres d’une valeur de presque 9 millions $ ce qui leur a permis d’économiser 400.000 $ de taxes foncières.

Les États-Unis, nouvelle place offshore ?

Plusieurs États des Caraïbes, dont les Bahamas ont davantage encadré leur législation sur les trusts et imposé l’obligation de déclarer l’identité des propriétaires. Ces changements se sont faits sous la pression des autres pays et notamment des États-Unis. Pourtant, plusieurs États américains constituent aujourd’hui de véritables paradis fiscaux. L’enquête épingle le Delaware, mais également l’Alaska, le Nevada et le Dakota du Sud.

Dans les faits, plusieurs dizaines de millions $ ont ainsi été transférés depuis les Caraïbes et l’Europe vers ces États américains peu regardants sur la véritable identité des propriétaires des sociétés installées sur leur territoire.