Octobre : Maintien de l’aide coûts fixes et fin du fonds de solidarité
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Le Fonds de solidarité prendra fin au 30 septembre 2021. En revanche, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu et prendra le relai. Il sera ouvert à toutes les entreprises (communiqué de presse, n°1473, 1er octobre 2021).
La fin du fonds de solidarité
Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, le 30 août dernier, le Fonds de solidarité, principal dispositif d’aides aux entreprises pendant la crise sanitaire, a bien pris fin au 30 septembre et ne sera pas renouvelé. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai depuis le 1er octobre.
Des mesures de soutien spécifiques seront prochainement annoncées pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire telles les agences de voyages, les entreprises de l’aménagement de la montagne et les entreprises de l’événementiel.
En revanche, dans les territoires encore soumis à des mesures de restriction, comme en Outre-mer, tous les dispositifs d’aide aux entreprises seront maintenus. Les entreprises implantées dans ces territoires bénéficieront encore en octobre du fonds de solidarité, du dispositif d’activité partielle et d’exonération de cotisations sociales sans modification par rapport aux mois précédents.
Le dispositif coûts fixes prend le relai
Jusqu’ici, le dispositif coûts fixes était ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus d’un million € mensuel (ou plus de 12 millions € annuel). Il est désormais ouvert à toutes les entreprises sans condition d’effectif. Pour en bénéficier, les entreprises doivent réunir les critères suivants :
- Relever des secteurs S1, S1 bis, aux commerces de la montagne et des centres commerciaux
- Réaliser une perte de chiffre d’affaires excédant 50% sur la période de janvier à octobre 2021
- Justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre 2021, afin d’inciter à l’activité.
Ce dispositif coûts fixes permet de couvrir :
- 90% des pertes d’exploitation des entreprises de moins de 50 salariés
- 70% des pertes d’exploitation des entreprises de plus de 50 salariés.
La perte d’exploitation sera calculée sur 10 mois. Cette aide concernera les entreprises des secteurs éligibles sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.