Le dispositif d’aide aux entreprises fragilisées par la crise est opérationnel
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Pour la seconde fois, les partenaires de la Mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise se sont réunis. La quasi-totalité du dispositif d’aides aux entreprises est maintenant mise en place (communiqué de presse n°1586, 25 octobre 2021).
Un fonds de 3 milliards €
Le 27 septembre dernier, un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé afin de soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et qui sont confrontées à des besoins de financement.
Les aides au financement prendront la forme de prêts et d’instruments de quasi-fonds propres afin de renforcer le haut de leur bilan. Les instruments de quasi-fonds propres permettent en effet de ne pas aggraver le taux d’endettement de ces entreprises.
Ce nouveau fonds a vocation à venir en aide principalement aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et aux grandes entreprises de tous secteurs à l’exception du secteur financier.
Dépôt des demandes
99 comités départementaux de sortie de crise ont été mis en place sur tout le territoire. Ces conseillers sont le point d’entrée unique pour les entreprises fragilisées par la crise. Les comités ont un rôle de coordination de l’intervention des acteurs et partenaires. Les coordonnées des conseillers sont disponibles sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf.
Ils sont également joignables au 0806 000 245.
Les demandes devront être transmises à l’email suivant : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr. Les demandes seront ensuite traitées par un Comité consultatif de 6 membres, présidé par Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Le comité est chargé d’examiner ces demandes. Elles seront enfin soumises à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Enfin, la page internet suivante permet de faciliter aux entreprises l’accès à l’information sur les acteurs, les solutions et les partenaires : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprisessortie-crise
Source :
Pour la seconde fois, les partenaires de la Mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise se sont réunis. La quasi-totalité du dispositif d’aides aux entreprises est maintenant mise en place (communiqué de presse n°1586, 25 octobre 2021).
Un fonds de 3 milliards €
Le 27 septembre dernier, un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé afin de soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et qui sont confrontées à des besoins de financement.
Les aides au financement prendront la forme de prêts et d’instruments de quasi-fonds propres afin de renforcer le haut de leur bilan. Les instruments de quasi-fonds propres permettent en effet de ne pas aggraver le taux d’endettement de ces entreprises.
Ce nouveau fonds a vocation à venir en aide principalement aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et aux grandes entreprises de tous secteurs à l’exception du secteur financier.
Dépôt des demandes
99 comités départementaux de sortie de crise ont été mis en place sur tout le territoire. Ces conseillers sont le point d’entrée unique pour les entreprises fragilisées par la crise. Les comités ont un rôle de coordination de l’intervention des acteurs et partenaires. Les coordonnées des conseillers sont disponibles sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf.
Ils sont également joignables au 0806 000 245.
Les demandes devront être transmises à l’email suivant : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr. Les demandes seront ensuite traitées par un Comité consultatif de 6 membres, présidé par Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Le comité est chargé d’examiner ces demandes. Elles seront enfin soumises à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Enfin, la page internet suivante permet de faciliter aux entreprises l’accès à l’information sur les acteurs, les solutions et les partenaires : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprisessortie-crise