Novembre, côté fiscalité : les échéances
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
A vos agendas
Le mois de novembre est un mois chargé en échéances fiscales. Quelles sont-elles ? Faisons le point.
Les impôts
Côté PAS (Prélèvement à la Source), comme tous les mois, il s’effectue de façon récurrente, pour le onzième mois de l’année.
Pour le PAS toujours : le 15 novembre aura lieu le 4ème prélèvement trimestriel d’acompte, pour les revenus sans collecteurs (les indépendants artisans, professions libérales, commerçants par exemple…).
La taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public, pour ceux qui y sont encore soumis :
Pour les contribuables non mensualisés la date butoir est le 15 pour le règlement avec un moyen de paiement non dématérialisé, ou le 20 minuit pour le paiement en ligne.
Impôt sur le revenu :
Si le montant de l’impôt sur les revenus restant à payer, est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 27 septembre au 27 décembre 2021.
Ici en l’occurrence, il s’agit en novembre, de la 3e échéance.
L'épargne
Sur un autre registre, et en prévision de l’année prochaine, pour optimiser la trésorerie liée à l’impôt.
La dispense d'impôt sur le revenu
Un PFNL (Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire) de 12,8% est déduit directement des intérêts, plus-values et dividendes perçus.
Faisant suite à la déclaration de revenus, l’administration fiscale calcule le montant exact de l’impôt dû, et remboursera le contribuable en cas de trop-perçu ou, à l’inverse, lui demandera un complément d’impôt.
Pour les ménages peu ou pas imposables:
Il est possible sous conditions de bénéficier de cette dispense du PFNL, sous réserve de produire une attestation sur l’honneur à l’établissement payeur.
Concernant les intérêts des placements à revenus fixes (livrets fiscalisés, PEL…), le RFR (Revenu Fiscal de Référence) ne doit pas dépasser 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Concernant les dividendes d’action, le RFR ne devra pas dépasser 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Vous avez jusqu’au 30 novembre, pour effectuer cette démarche, et faire en sorte que la dispense soit prise en compte pour les revenus perçus l’année suivante, en 2022 donc.