Fin du dispositif « coûts fixes » dès septembre 2021
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Avec la forte reprise économique, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire le dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre. Seules les entreprises situées sur les territoires ultramarins en bénéficieront (Gouvernement, communiqué de presse, 5 novembre 2021).
Une croissance importante
L’année 2020 restera une année noire pour l’activité économique, avec le ralentissement voire l’arrêt de l’activité pour certaines entreprises. L’année 2021 au contraire est marquée par la reprise de l’économie avec une croissance prévue de 6,5 %.
C’est à partir de ce constat que les ministères de l’Économie, du Travail, des PME et le secrétaire d’État chargé du Tourisme, réunis fin août avec les représentants des secteurs les plus impactés par la Covid-19, ont décidé d’arrêter le dispositif « coûts fixes » à la fin septembre. La reconduction prévue initialement à octobre est annulée.
Pour rappel, cette aide qui devait couvrir le premier semestre 2021 a été reconduite jusqu’à fin septembre 2021. Le ministre de l’Economie précise que les dossiers en cours de traitement dont le montant ne dépasserait pas 30.000 € seront désormais gérés de façon automatisée pour accélérer le versement des aides. 60 % des dossiers seraient concernés. Finalement, les aides du fonds de solidarité et le dispositif « coûts fixes » auront pris fin en même temps, à la fin septembre 2021.
Les territoires d’outre-mer sont épargnés
Les entreprises situées dans les territoires d’outre-mer et qui sont impactées par un recul de leur activité pourront toujours bénéficier du fonds de solidarité. En outre, les professionnels des secteurs protégés (S1 et S1 bis) qui emploient jusqu’à 50 salariés vont profiter d’une aide complémentaire égale à 20 % du chiffre d’affaires (CA) mensuel sous plafond de 200.000 €.
Cette nouvelle mise à jour de l’aide sera accordée sous réserve d’avoir perdu plus de la moitié du chiffre d’affaires (CA) entre juillet et octobre 2021 et de ne pas avoir perçu l’aide renforcée au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021. Pour rappel l’aide renforcée compensait 40 % de la perte de CA dans la limite de 20 % de ce dernier.
Source : Gouvernement, communiqué de presse du 5 novembre 2021