CVAE : des recettes en baisse pour les communes
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Le ministère chargé des comptes publics a publié un communiqué relatif à l’évolution des recettes fiscales de CVAE. Sans surprise, elles sont en diminution de 2,9% en moyenne sur ces deux dernières années (communiqué de presse n°1684, 19 novembre 2021).
Baisse des recettes de CVAE
L’administration fiscale vient de communiquer aux collectivités territoriales, les premiers éléments relatifs au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
- -1,1% en 2021 par rapport à 2020
- -4,7% en 2022 par rapport à 2021.
Cette baisse s’explique principalement par les conséquences économiques de la crise sanitaire. La CVAE est assise sur la valeur ajoutée fiscale produite par les entreprises c’est-à-dire, de manière simplifiée, de la différence entre le chiffre d’affaires et les achats auprès des fournisseurs et prestataires. Beaucoup d’achats des entreprises (hors matières premières) constituent des frais fixes qu’il est difficile de réduire même si de nombreuses entreprises ont obtenu des annulations de loyers de la part de leurs bailleurs.
Hausse des recettes de la fiscalité locale
À l’inverse, le communiqué de presse du cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics annonce une augmentation des ressources fiscales des collectivités territoriales. Les recettes de fonctionnement des collectivités n'ont diminué en 2020 que de 1,7% grâce à la bonne tenue des recettes fiscales locales (+1,9% en 2020).
En 2021, ces recettes de fonctionnement ont progressé de 5,8% par rapport à 2020.
2022 : forte revalorisation des valeurs locatives et du produit de la TVA
Cette progression devrait se poursuivre en 2022 si la croissance économique se poursuit. Les recettes de la fiscalité directe locale vont en outre bénéficier de la revalorisation automatique des valeurs locatives en fonction de l’indice des prix à la consommation. Compte tenu de l’évolution de cet indice, les bases de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises devraient augmenter de 3%.
Enfin, les collectivités bénéficient également de la progression de la TVA, perçue à la place de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les recettes de TVA qui leur sont affectées ont progressé de 10,8% en 2021 et une hausse de 5,5% en 2022 est attendue.
Pour rappel, les Régions ne perçoivent plus le produit de la CVAE depuis 2021 ce qui a entraîné une division par 2 de l’imposition due par les entreprises. Les Régions bénéficient également du produit de la TVA en contrepartie.