Le CAE (Conseil d’analyse économique) et l’héritage, nouvelle proposition
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Le CAE (Conseil d’analyse économique)
Régulièrement le sujet revient sur le devant de la scène.
À l'approche de la présidentielle, les propositions pour réformer l’impôt sur les successions s’invitent au débat.
C’est une note du Conseil d'analyse économique paru ce 21 décembre, qui appelle à rendre l’héritage plus égalitaire. Pour se faire, c’est en réduisant les abattements et les exemptions.
Le CAE plaide pour "une réforme en profondeur" de l'impôt sur les successions, et pour davantage de taxes sur les successions.
Aujourd'hui 60% du patrimoine total des Français, est représenté par l’héritage. Il était de 35% dans les années 70.
Le CAE est un organe chargé de conseiller les gouvernements, il propose une réforme plus globale pour, "améliorer l'égalité des chances".
Selon le Conseil, les successions sont une source d'aggravation des inégalités de patrimoine, avec un risque de "dérèglement profond de l'égalité des chances".
La valeur médiane est de 70 000 euros ; Une personne sur deux, aura hérité de moins de 70 000 € de patrimoine tout au long de sa vie. Et 1 % hérite de plus de 4,2 millions d’euros.
L’impôt sur les successions est en principe progressif, pour autant, il existe des abattements et exonérations (assurance-vie, biens professionnels, donations en nue-propriété, etc.).
Pour les auteurs de la note, c’est 40% du patrimoine transmis qui échapperait aujourd'hui au fisc.
Le Conseil préconise de réduire ou de supprimer les exemptions. pour améliorer la progressivité de l’impôt.
Les caisses de l'État percevront entre 12 et 19 milliards d'euros selon les niches fiscales supprimées.
Taxer les donations
Pour le CAE l’héritage doit être « repensé ». Il propose de taxer l’ensemble des sommes reçues par une personne sa vie durant et de réduire les nombreuses exonérations actuelles. La taxation ne se ferait plus seulement d’un coup au moment du décès.
À titre d'exemple, « un héritier payerait le même montant d'impôt s'il reçoit 700.000 euros d'un de ses parents à son décès, ou s'il reçoit durant sa vie trois donations de 100.000 euros (qui peuvent actuellement bénéficier d'abattements) et 200.000 euros de chacun de ses parents à leur décès. »
Les sommes récoltées pourraient servir à financer une garantie en capital (jusqu'à 40.000 €), versée à la majorité de chaque Français, permettant de limiter les inégalités les plus extrêmes.
Une telle réforme pour être mise en place demanderait une période de transition de 10 à 18 ans.