Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2021

L'administration fiscale a publié fin décembre la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise à la TTF (taxe sur les transactions financières). Sont soumises à cette taxe, les titres des sociétés dont la capitalisation boursière excède 1 milliard € (actualité BOFiP du 29 décembre 2021).

​La taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières a été créée par la loi de finances pour 2012. Elle se décompose en 3 taxes :

• la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
• la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
• la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

La taxe sur les acquisitions de titres est la composante la plus connue. Elle est d’ailleurs souvent dénommée « taxe Tobin à la Française ».

Les opérations sur les titres de sociétés sont soumises à la taxe sur les acquisitions de titres de capital si les 3 conditions suivantes, prévues à l’article 235 ter ZD du CGI sont respectées :

• Les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé (titre côté en bourse)
• Les titres sont émis par une société dont le siège social se situe en France
• La capitalisation boursière de la société excède un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

La taxe est égale à 0,3% du prix d’acquisition. Elle est directement prélevée à la source au moment de l’achat par l'opérateur gestionnaire du compte. L’opérateur reverse ensuite, le premier jour du mois suivant, le produit de la taxe à l'État.

​Liste des titres concernés

Jusqu’en 2015, un arrêté ministériel dressait annuellement la liste des titres de sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. La loi du 20 décembre 2014 a remplacé depuis 2016 l’arrêté par une instruction publiée tous les ans au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) par l’administration fiscale.

Ainsi, le 29 décembre 2021, l'administration a dressé la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1^er décembre 2021.

En 2022, les titres de 147 sociétés seront soumis à la taxe sur les transactions financières, contre 129 en 2021. On perçoit à travers ces chiffres, les conséquences de la hausse des marchés financiers en 2021 malgré la crise sanitaire.

Extrait actualité BOFiP du 29 décembre 2021 - liste des sociétés soumises à la TTF en 2022

- Accor

- Aéroports De Paris (ADP)

- Air France - KLM

- Air Liquide

- Albioma

- ALD

- Alstom

- Altarea

- Altareit

- Alten

- Antin Infrastructure Partners

- Argan

- Aramis Group

- Amundi SA

- Arkema

- Atos

- Axa

- Bassac

- BEL

- Believe

- Beneteau

- Bic

- Biomerieux

- BNP Paribas

- Bolloré

- Bouygues

- Bureau Veritas

- Burelle

- Cambodge (compagnie du)

- Capgemini

- Carmila

- Carrefour

- Casino Guichard

- Christian Dior

- CNP Assurances

- Coface

- Colas

- Covivio hôtels

- Covivio

- Crédit Agricole SA

- Danone

- Dassault Aviation

- Dassault Systèmes

- Derichebourg

- Devoteam

- Edenred

- EDF

- Eiffage

- Elior Group

- Elis

- Engie

- Eramet

- Essilorluxottica

- Europcar Mobility Group

- Exclusive Networks

- Eurazeo

- Eutelsat Communications

- Faurecia

- La Française des Jeux

- Financière de l'Odet

- Financière Moncey

- Foncière Lyonnaise

- Gaztransport Technigaz

- Gecina

- Getlink

- Groupe Fnac Darty

- Hermès International

- Icade

- ID Logistics Group

- Imerys

- Interparfums

- Ipsen

- Ipsos

- JC Decaux SA

- Kering

- Klepierre

- Korian

- Lagardère S.A.

- LDC

- Lectra

- Legrand

- Lisi

- L'Oréal

- LVMH

- Metropole TV

- Manitou Group

- Michelin

- Neoen

- Nexans

- Nexity

- Orange

- Orpea

- OVH Groupe

- Pernod Ricard

- Peugeot Invest

- Pharmagest Interactive

- Plastic Omnium

- Publicis Groupe

- Ramsay Générale de Santé

- Rémy Cointreau

- Renault

- Rexel

- Robertet

- Rothschild & co

- Rubis

- Safran

- Saint-Gobain

- Sanofi

- Sartorius Sted Bio

- Schneider Electric

- Scor Se

- SEB

- SES-imagotag

- Société Générale

- Société Industrielle et Financière de l'Artois SA

- Sodexo

- Soitec

- Somfy SA

- Sopra Steria Group

- SPIE

- STEF

- Suez

- Tarkett

- Teleperformance

- TF1

- Thalès

- Tikehau Capital

- Total Energies

- Trigano

- Ubisoft Entertain

- Unibail-Rodamco

- Unibel

- Valéo

- Valneva SE

- Vallourec

- Veolia Environnement

- Verallia

- Vetoquinol

- Vicat

- Vilmorin & Cie

- Vinci

- Virbac

- Vivendi

- Voltalia

- Wendel

- Wavestone

- Worldline

Source : Actualité BOFiP du 29 décembre 2021