S’informer, Formalités, Payer : 3 nouveaux sites Internet en 2022
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Dans le but de simplifier la vie des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement dès début 2022 de 3 nouveaux sites Internet qui permettront de s’informer, de réaliser des formalités de création notamment, et de déclarer et payer des cotisations ou des impôts (communiqué de presse n°1848 du 27 décembre 2021).
Démarche de simplification
Dans son communiqué publié fin décembre, le Gouvernement reconnaît l’enjeu essentiel que constitue la qualité de l’information et de l’orientation offertes aux entreprises ainsi que la simplicité des formalités publiques pour le développement du tissu économique.
Il admet également qu’un certain nombre d’informations et de formalités sont encore éparpillées sur de nombreux sites parfois mal connus ou référencés. Les sources officielles de l’État ne sont ainsi pas toujours identifiées et la recherche et la réalisation de démarches sont parfois complexes par manque de lisibilité et de fluidité des sites existants.
En conséquence, le Gouvernement lance dès le début de cette année, un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. 3 nouveaux sites seront mis en place.
3 nouveaux sites
| Sites | Objectifs | Contenu |
| entreprendre.service-public.fr | Informer et orienter | Informations fiables, actualisées, personnalisées, gratuites et orientation des créateurs et chefs d’entreprise pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien |
| formalites.entreprises.gouv.fr | Réaliser des formalités | Centralise l’ensemble des formalités administratives permettant de s’immatriculer, modifier ou cesser son activité, déposer ses comptes annuels, pour tous les secteurs. Remplacera définitivement le 1er janvier 2023, la dizaine de sites des CFE (centre de formalités des entreprises) actuellement existants. Mesure de simplification issue de la loi PACTE |
| portailpro.gouv.fr | Déclarer et payer | Réuni en un seul espace, la déclaration et le paiement pour les professionnels des impôts, URSSAF et de la douane. L’identifiant unique permettra à l’entrepreneur ou son mandataire :
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A la date du 7 janvier 2022, seul le site formalites.entreprises.gouv.fr est opérationnel. Il renvoie directement ensuite au site de l’Inpi. Les autres sites sont encore indisponibles.