Avance immédiate du crédit d’impôt service à la personne
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Depuis cette année, les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt services à la personne peuvent opter pour l’avance immédiate. L’avantage fiscal est dans ce cas déduit directement chaque mois de la somme due.
Avance immédiate dès 2022
Cette avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l'Urssaf. Il concerne le crédit d’impôt services à la personne, hors garde d’enfants. Il est disponible :
- dès le mois de janvier 2022 pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr
- à compter d’avril 2022 pour les usagers utilisant les services d’organismes et de plateformes intermédiaires.
S’agissant des particuliers employeurs, pour bénéficier de l’avance immédiate, il est nécessaire d’activer le service Cesu+, en accord avec le salarié. Le contribuable doit pour cela se rendre sur son tableau de bord sur cesu.urssaf.fr, à la rubrique « Mon avantage fiscal » et de compléter le formulaire accessible à partir du bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ».
Chaque mois, le contribuable n’aura plus qu’à verser à l’Urssaf que le solde après déduction de l’avantage fiscal. Ainsi : Reste à payer = Salaires + cotisations – Crédit d’impôt.
Le montant de l’avance immédiate sera ensuite automatiquement pré-rempli dans la déclaration de revenus.
L’avance d’IR de 60% et l’avance immédiate
Pour ce type de crédit d’impôt, les contribuables bénéficient d’un versement de l’administration fiscale à la mi-janvier de chaque année. L’avance est égale à 60% des réductions et crédits d’impôt les plus courants calculés au titre des revenus de l’année N-2. Le versement du 17 janvier 2022 est donc calculé sur la base des dépenses de l’année 2020 ouvrant droit à l’avantage fiscal.
Pour l’année 2022, l’avance de 60% et l’avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne géré par l’Urssaf coexisteront. Grâce à l’échange de données entre la DGFiP et l’Urssaf, les avances immédiates seront prises en compte pour déterminer le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura aucune action à réaliser à ce titre.
Sources :
Communiqué de presse 10 janvier 2022, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance