Barème des indemnités kilométriques : publication au Journal officiel

Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus de 2022 vient d’être publié au Journal officiel ce 13 février (arrêté du 1^er février).

​Une revalorisation de 10%

Le 25 janvier dernier, Jean Castex a annoncé une revalorisation de 10% du barème des indemnités kilométriques, notamment pour l’imposition des revenus de 2021. L’objectif de cette substantielle hausse est de compenser la flambée des prix du carburant.

L’arrêté du 1^er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatif à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles vient ainsi d’être publié au Journal officiel.

​Le nouveau barème

Extrait arrêté du 1^er février 2022

Pour un véhicule 6 CV, utilisé pour une distance inférieure à 5.000 km, le barème passe ainsi de 0,574 € du kilomètre à 0,631 € soit une revalorisation de 9,93%. Pour 4.000 km, l’évaluation passe ainsi de 2.296 € à 2.524 € soit 228 € en plus. On constate le même niveau de revalorisation pour les autres puissances administratives et également pour le barème applicable aux motos et aux cyclomoteurs.

Pour rappel, les tarifs du barème sont revalorisés de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique.

Extrait arrêté du 1^er février 2022

​Rappel de l’usage du barème

Pour rappel, ce nouveau barème peut être utilisé dans les situations suivantes :

• Utilisation par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, lorsqu’ils optent pour la déduction des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu au titre des revenus de 2021 (déclaration ouverte à compter d’avril prochain)
• Utilisation par les employeurs pour indemniser en 2022 les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Le barème représente le plafond d’indemnisation en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
• Utilisation pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pour leurs déplacements professionnels, à l’exclusion des trajets domicile – lieu de travail.
• Utilisation par les exploitants relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) pour évaluer les frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule (inscription en charge déductible).

Source : Arrêté du 1er février 2022 - barème des indemnités kilométriques