2021 : année de reprise des contrôles fiscaux
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Le Gouvernement vient de divulguer les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Ils se rapprochent des excellents résultats obtenus en 2019 (communiqué de presse n°2098 du 3 mars 2022).
2021 : un bon cru !
La crise du covid-19 a eu inévitablement des répercussions sur les contrôles fiscaux. Pour rappel, les contrôles sur place ont été suspendus entre mars et juin 2020 et n’ont repris que très progressivement à compter de juillet 2020. L’année 2021 a encore été largement perturbée par des restrictions liées à la crise sanitaire, mais on constate néanmoins de très bons résultats, notamment grâce au datamining.
Les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale en 2021 sont les suivants :
- 10,7 milliards € encaissés au titre du contrôle fiscal
- 7,8 milliards € de droits liés au contre fiscal sur pièces (soit +6% par rapport à 2019) et 5,6 milliards € au titre du contrôle fiscal sur pièces (soit +30% par rapport à 2019).
Le succès du datamining
Les bons chiffres de l’année 2021 sont notamment à mettre au crédit des importants efforts engagés ces dernières années par l’administration fiscale en matière d’analyse de données de masse (datamining). Cette méthode permet de croiser de nombreuses données détenues par l’administration afin de mieux cibler les contrôles fiscaux.
45% des contrôles engagés en 2021 ont ainsi été diligentés grâce au datamining, débouchant sur 1,2 milliard € de notification de droits et pénalités.
La politique menée afin d’apaiser les relations avec les entreprises porte également ses fruits puisque les régularisations en cours de contrôle représentent 43.000 dossiers en contrôle sur pièces. En outre, 460 PME supplémentaires (soit 827 en tout) bénéficient désormais de l’accompagnement fiscal personnalisé et 10 nouveaux groupes sont entrés dans le partenariat fiscal dédié aux grandes entreprises.
Lutte contre la fraude au fonds de solidarité
En 2021, les services fiscaux ont fortement contribué à la répression des fraudes en matière de fonds de solidarité, ces aides versées par l’État pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19. Les contrôles ont permis de réclamer l’aide perçue indûment auprès de 8.000 entreprises.
En outre, les contrôles automatiques réalisés en amont sur les demandes de versement du fonds de solidarité ont permis d’écarter plus de 2,5 millions de demandes infondées représentant plus de 10 milliards €.