Mesures de soutien en faveur des entreprises du BTP
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Le Gouvernement vient d’annoncer une série d’aides pour venir en aide aux entreprises du secteur du BTP. Le secteur souffre en effet de la grande volatilité du prix des matériaux et du carburant (communiqué de presse n°2216, 29 mars 2022).
La guerre en Ukraine a eu pour effet d’accélérer la hausse des prix des matériaux de construction, mais également du carburant. Le Gouvernement a en conséquence présenté 5 mesures d’aide au secteur du bâtiment et des travaux publics :
| Mesures | Contenu |
| Circulaire relative aux marchés publics | Le risque de pénurie et de hausse des prix des approvisionnements pourrait avoir des conséquences sur l’exécution des contrats publics. Une circulaire viendra préciser les modalités de modification des contrats lorsqu’elle est nécessaire pour poursuivre l’exécution du contrat. Elle encouragera notamment à suspendre les pénalités contractuelles et l’insertion de clauses de révision des prix. |
| Accélération de la publication des index du BTP | Actuellement publiés 80 jours après la fin du mois, les index du BTP le seront désormais 45 jours après la fin du mois. Cette mesure permettra une actualisation plus rapide du prix des matières premières dans l’exécution des contrats. La mesure prendra effet début mai pour la mise à jour des index de février. Ceux de mars seront publiés à la mi-mai au lieu de la mi-juin. |
| Réactivation des cellules de crise | Prévues par une circulaire du 27 novembre 2020, les cellules de crise BTP seront réactivées dans chaque département. Elles offriront un espace de concertation sur les sujets de tension pour le secteur. Un « référent résilience » sera également nommé dans chaque région, afin de lever les difficultés freinant l’activité. |
| Mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises de travaux publics | Les PME du BTP (effectif de moins de 250 salariés et CA inférieur à 50 M€ ou total du bilan n’excédant pas 43 M€) bénéficieront d’une aide au titre du GNR (gazole non routier) car ce dernier a connu une hausse encore plus élevée que le gazole routier. L’aide qui s’élèvera globalement à 80 M€ sera versée en une seule fois au prorata du CA des PME éligibles. Ils bénéficieront également comme tous les consommateurs, de la remise de 15 centimes par litre sur les carburants dont le GNR. |
| Réforme sur le GNR | Le Gouvernement devrait reporter la réforme prévoyant la fin de l’avantage fiscal sur le GNR. Elle devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2023. Le Parlement établira un nouveau calendrier lors de la prochaine loi de finances. |