Déclaration des revenus en ligne : réouverture du service
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Après un week-end de blocage, l’administration fiscale a résolu les problèmes de pré-remplissage sur les déclarations de revenus en ligne. Le service est de nouveau opérationnel depuis ce début de semaine (communiqué de presse du 11 avril 2022, n°2239).
Un problème concernant les agents de la fonction publique
Vendredi dernier, l’administration fiscale a fermé temporairement le service de déclaration en ligne, pourtant ouvert à ce moment-là depuis seulement la veille. Des problèmes de pré-remplissage avaient en effet été détectés. Les travaux d’expertise menés pendant ce week-end ont permis d’isoler le problème qui ne concerne que les agents des 3 fonctions publiques ayant réalisé des heures supplémentaires en 2021. 1 million de contribuables sont concernés soit moins de 2% de l’ensemble des foyers fiscaux.
Les autres contribuables peuvent ainsi dès à présent réaliser leur déclaration de revenus en ligne. L’administration rappelle la nécessité de contrôler les sommes préremplies. Le calendrier des échéances de déclaration n’est pas modifié (date limitée fixée entre le 24 mai et le 8 juin selon les départements).
Contrôles à mener par les fonctionnaires
Les fonctionnaires concernés doivent ainsi contrôler dans la catégorie traitements et salaires, les sommes figurant dans les cases 1AJ et/ou 1BJ et les heures supplémentaires exonérées dans les cases 1GH et/ou 1HH. Les montants préremplis doivent être comparés :
- Soit à ceux mentionnés sur l’attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur en 2021
- Soit au montant cumulé net imposable indiqué sur le bulletin de paie de décembre 2021.
Pour chaque contribuable concerné, la DGFiP enverra prochainement par e-mail ou lettre une information sur la démarche à suivre pour corriger la déclaration des revenus. L’administration veillera à ce que toutes les modifications aient été faites et qu’aucun agent ne subisse de conséquences négatives.
Pour le moment, les erreurs de pré-remplissage constatées n’ont aucune conséquence. Le prélèvement à la source de l’impôt n’est pas impacté. Les agents ayant déjà validé une déclaration contenant une erreur peuvent dès à présent procéder aux corrections nécessaires, en ligne ou sur papier.
En cas de question, l’administration rappelle que les contribuables peuvent la contacter sur la messagerie sécurisée de leur espace particulier sur impot.gouv.fr, ou par téléphone au 08 09 401 401 ou en se rendant dans un service des impôts.