Assurance-vie et alerte sur le devoir de conseil des distributeurs.
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L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a relevé des défaillances chez les commerciaux distribuant des contrats d'assurance-vie, pouvant mettre en difficulté les clients fragiles.
Pour l’ACPR : « Ces contrats sont susceptibles d'aggraver leur situation financière, dès lors qu'ils ne disposent pas d'une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme ».
Après des contrôles défaillants
L'Autorité a rappelé à l'ordre les professionnels de l'assurance-vie qui ne respectent pas leurs devoirs de conseil auprès des publics fragiles
« À la suite de plusieurs contrôles sur place, l'ACPR a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats d'assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté », explique un communiqué.
C’est dans un communiqué publié mardi, que l’ACPR) « appelle les distributeurs de contrats d’assurance-vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté ».
Elle a constaté des « défaillances » sur l’information aux particuliers. Pour rappel, les documents d'information doivent clairement indiquer un horizon de placement recommandé, de 8 ans au minimum.
Sont pointés du doigt :
- L’absence de précision dur les conséquences des frais d’entrée, prélevés sur le capital versé nécessitant plusieurs années d’investissement pour être compensés par le rendement.
A cela se rajoute la fiscalité sur les rachats.
Des personnes qui ne disposeraient pas, par ailleurs, d’une épargne de précaution suffisante peuvent être contraintes de retirer tout ou partie des sommes placées, pour faire face à des imprévus, perdant les frais sur versement et l’avantage fiscal.
- Ne pas avoir assez prévenu sur les possibles pertes en capital avec la souscription d’UC (Unités de Compte), qui placées sur les marchés, subissent des fluctuations à la hausse comme à la baisse. La prise de risque est portée par l’assuré.
Un rachat dans l’urgence pourrait faire enregistrer une forte perte en capital.
Ces contraintes pénalisent en cas de rachat rapidement après la souscription de l’assurance-vie par manque de liquidités.
Les distributeurs doivent vérifier « le caractère approprié du contrat à l’égard de la situation financière du client » et « la cohérence des contrats et allocations proposés avec l’ensemble des exigences et besoins exprimés par le client », rappelle l'ACPR.
Il est vrai que les compagnies demandent de plus en plus souvent une part en UC lors des versements sur les fonds en euros.