Suppression de la CVAE en 2023 ?

Bruno Le Maire a récemment annoncé une nouvelle baisse des impôts de production dès 2023. La CVAE pourrait être définitivement supprimée.

​Une baisse des impôts déjà amorcée sur le précédent quinquennat

Lors du précédent quinquennat, plusieurs mesures de réduction des impôts des entreprises ont été mises en place. Le taux d’impôt sur les sociétés a ainsi été progressivement abaissé de 33,33% en 2016 à 25% en 2022.

Les impôts de production ont également été diminués dans le cadre de la loi de finances pour 2021. La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements industriels ont ainsi été divisées par deux. En outre, le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de toutes les entreprises a été divisé par deux également.

Le taux maximum de la CVAE, anciennement de 1,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 50 millions €, est ainsi passé à 0,75%. Ces mesures en cumulé ont permis de baisser les impôts de production de 10 milliards € en France.

​Une nouvelle baisse attendue dès 2023

Avant cette baisse, une étude de l’Institut Montaigne évaluait les impôts de production à 4,4% du PIB en France en 2020, contre seulement 0,7% en Allemagne et 1,1% au Royaume-Uni.

Dans le cadre d’une interview au Figaro, publiée ce mardi, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé qu’une nouvelle baisse des impôts de production sera prévue dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2023, dont le contenu devrait être divulgué fin septembre. Buno Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le ministre, renouvelé à son poste pour ce second mandat, a précisé qu’il serait plus favorable à une suppression immédiate de la CVAE, ce qui représenterait une baisse d’impôt de 7 milliards € pour les entreprises françaises.

Compte tenu des contraintes budgétaires, le Gouvernement pourrait également opter pour une suppression progressive.