Le barème de l’impôt sur le revenu revalorisé en fonction de l’inflation
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Malgré le surcoût pour les finances publiques, Bruno Le Maire a annoncé ce mercredi que le barème de l’impôt sur le revenu serait revalorisé en tenant compte de l’importante inflation cette année.
Un barème souvent revalorisé en fonction de l’inflation
Chaque année, dans le cadre de la loi de finances, le Gouvernement propose une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de sa prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Ainsi, en 2021, le barème avait été revalorisé de 1,4% contre 0,2% pour celui de l’année 2020, conforme à un niveau d’inflation assez faible.
Pour rappel, le barème d’imposition des revenus de 2021 est le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2021) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 10 225 € | 0% |
| Supérieure à 10 225 € et inférieure ou égale à 26 070 € | 11% |
| Supérieure à 26 070 € et inférieure ou égale à 74 545 € | 30% |
| Supérieure à 74 545 € et inférieure ou égale à 160 336 € | 41% |
| Supérieure à 160 336 € | 45% |
La campagne de déclaration des revenus a d’ailleurs pris fin ce mercredi 8 juin pour la zone 3. Par deux fois par le passé seulement, en 2012 et 2013, le barème de l’impôt sur le revenu a été gelé pour des raisons budgétaires. Cette situation avait entraîné l’entrée dans l’impôt de 400.000 nouveaux foyers fiscaux, autrefois non imposables. Cette mesure avait à l’époque contribué au sentiment général de « ras-le-bol fiscal » sous la présidence de François Hollande.
Une revalorisation probablement d’au moins 4%
L’absence de revalorisation du barème entraîne ainsi potentiellement de nouvelles personnes imposées et également le saut de tranche d’imposition pour les contribuables qui étaient proches des seuils. Même si le taux ne s’applique qu’à la fraction du revenu excédent le début de la tranche d’imposition pour un taux donné, l’effet sur l’impôt sur le revenu est réel. C’est particulièrement le cas pour les foyers autrefois imposables seulement à la tranche à 11% et dont le revenu augmentant devient pour partie imposable à la tranche à 30%.
Pour éviter cette situation, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé ce mercredi matin une revalorisation du barème pour l’imposition des revenus de 2022 en tenant compte de l’inflation.
Extrait interview Bruno Le Maire, BFM TV, 8 juin 2022
« Nous allons indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour éviter que les Français se retrouvent à payer plus d’impôts. Il est hors de question que des salariés, des Français paient plus d’impôt sur le revenu avec l’inflation ».
En retenant la prévision d’inflation moyenne sur l’année de la Banque de France, le Gouvernement pourrait opter pour une revalorisation d’environ 4% du barème pour les revenus de 2022. À ce niveau de revalorisation, la tranche à 11%, la première tranche, démarrerait à 10.634 €. Le nouveau barème devrait être divulgué lors du prochain projet de loi de finances pour 2023, présenté habituellement à la fin septembre.