Assemblée nationale et commission des finances
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Le résultat des élections législatives débouche sur une configuration inédite de l’Assemblée nationale qui aura des répercussions sur la Commission des finances. Celle-ci pourrait être présidée par un député Rassemblement national.
Absence de majorité absolue
Le second tour des élections législatives qui s’est tenu ce dimanche 19 juin a acté le fait que la majorité présidentielle ne bénéficiera pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Avec 245 sièges, il en manque au groupe Ensemble, ex-LREM, 44 pour avoir cette majorité absolue, nécessaire pour faire passer avec un groupe unique, des textes de loi, telle la loi de finances dont le marathon parlementaire s’étale sur l’automne. Pour obtenir la majorité, le parti d’Emmanuel Macron devra s’appuyer sur d’autres forces politiques.
L’équation politique dépend également de l’avenir de la Nupes (nouvelle union populaire écologique et sociale), arrivée en seconde position aux élections hier avec 131 sièges selon le site internet du ministère de l’Intérieur. Si chaque parti signataire de cet accord reprend son autonomie pendant la législature, le groupe LFI (La France Insoumise) se retrouverait avec 72 députés. En dehors de cette union, c’est le Rassemblement national qui devient le 2e parti politique le mieux représenté avec 89 députés. Le groupe LR (Les Républicains) arrive en 4e position avec 61 députés et perd ainsi son statut de première force d’opposition à l’Assemblée nationale.
Composition de la Commission des finances
La vie parlementaire est notamment organisée autour de 8 commissions permanentes (affaires cultures et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, lois et enfin la commission des finances).
Ces commissions et leurs membres sont nommés par la Commission en début de législature puis chaque année au début de la session ordinaire. La nomination doit se faire sur la base de la représentation proportionnelle des groupes politiques et sur proposition des présidents de ces groupes.
Chaque commission désigne un bureau composé d’un président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires.
La commission des finances a notamment en charge les finances publiques, les lois de finances et la fiscalité locale. L’article 39 du règlement prévoit que la présidence de cette commission soit dévolue à l’opposition. Par tradition, le poste revient au premier parti de l'opposition. La présidence pourrait ainsi revenir logiquement à un député Rassemblement national. La Nupes réclame également le poste en tant que premier groupement d'opposition à défaut de constituer un parti. Ce poste était assuré jusqu’ici par Éric Woerth (LR), réélu ce dimanche.
En outre, la Commission des finances nomme un rapporteur général, chargé notamment de réaliser un rapport sur la loi de finances. Ce poste est généralement réservé à un député de la majorité. Joël Giraud (LREM) assurait ce poste jusqu’ici.
Pour rappel, cette commission a un rôle majeur puisqu’elle organise des auditions, notamment des membres du Gouvernement, et a également pour fonction d’adopter en prélecture, avant les votes en plénière, les différents amendements au projet de loi de finances.
Source : https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2022/FE.html