Facture électronique et bons cadeaux
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Dans une mise à jour de sa foire aux questions, le 1er août, l’administration précise les modalités d’application de l’obligation de transmettre des factures électroniques pour les bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat, etc.).
2 types de bons
Les bons d’achat et cartes cadeaux ont un régime au regard de la TVA qui diverge selon que le bon soit à usage unique ou multiple. Les bons à usage unique sont ceux donnant droit à leur bénéficiaire de bénéficier d’un certain nombre de biens ou prestations de services pour lesquels le lieu d’imposition et le taux de TVA sont déterminés avant l’utilisation d’un bon.
Par exemple, une carte permettant à son bénéficiaire d’accéder à 10 séances de cinéma constitue un bon à usage unique car la territorialité est connue et le taux de TVA également (5,5%).
Bons à usage unique
Les ventes de bons à usage unique (BUU) sont soumises à la TVA à condition que le montant de l’opération, le taux de la TVA et la territorialité soient connus. Les règles d’exigibilité suivent les règles communes. Si le sous-jacent de la vente est un bien, la TVA est exigible lors de la remise du bon. S’il s’agit d’une prestation de service, la TVA est exigible lors de l’encaissement du prix relatif à l’acquisition du bon. Lorsque le bénéficiaire remet son bon (ou carte) cadeau pour bénéficier partiellement ou totalement du bien ou service sous-jacent, il ne s’agit pas d’une opération distincte, et aucune TVA n’est alors exigible.
La vente de bons à usage unique entre dans le champ d’application de la facturation électronique, obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, lorsque cette opération est réalisée auprès d’un assujetti ou du e-reporting en cas de vente à des particuliers.
Bons à usage multiple
Les bons à usage multiple (BUM) sont ceux pour lesquels lors de l’émission, le lieu de livraison ou de la fourniture de services ainsi que le taux et le montant de la TVA applicable n’est pas connu. Contrairement aux BUU, la vente de BUM n’est pas soumise à la TVA. Ces opérations sont hors du champ d’application de la TVA. Les opérations relatives aux BUM n’entrent ainsi ni dans le champ d’application de la facturation électronique ni dans celui du e-reporting.
En revanche, les éventuels frais de gestion facturés pour la vente de BUU ou BUM sont soumis à TVA et entrent dans le champ d’application de la facturation électronique ou du e-reporting selon que la vente ait été réalisée auprès d’un assujetti à la TVA ou non.