Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre

Selon une information de France Info, le projet de loi de finances pour 2023 sera présenté le lundi 26 septembre. Bruno Le Maire a évoqué certaines pistes dans le journal des Échos publié ce 1^er septembre.

​PLF 2023 : pour le lundi 26 septembre

Le premier budget d’un quinquennat est toujours très attendu, surtout dans un contexte de majorité relative à l’Assemblée nationale. Le site internet de France info a obtenu auprès de Bercy la date de présentation du projet de loi de finances pour 2023.

Le PLF 2023 serait présenté lors du conseil des ministres du lundi 26 septembre. Le conseil des ministres aurait lieu un lundi exceptionnellement, au lieu d’un mercredi en raison d’un déplacement d’Emmanuel Macron à l’étranger.

Le texte sera ensuite discuté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

​Prévisions de croissance

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a donné une interview publiée par le quotidien Les Echos, ce 1^er septembre. Il confirme le taux de croissance en 2022 de 2,5% et un objectif de 1,4% en 2023. Il a en outre rappelé l’importance du bouclier tarifaire sur l’énergie qui sera encore en vigueur en 2023.

Sans ce bouclier, les tarifs du gaz et de l’électricité seraient augmentés d’au moins 100% en 2023 soit une hausse de 120 € par mois. Il y aura bien une hausse mais elle devrait être contenue.

​Contenu prévisionnel du PLF 2023

Parmi les mesures annoncées au cours de l’entretien, on notera les suivantes :

• Mesures réduisant les délais d’implantation des usines en France (délai moyen de 17 mois en France contre 8 en Allemagne)
• Suppression définitive de la CVAE soit une baisse d’impôt de 8 milliards €
• Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la prévision d’inflation de 2022 soit autour de 5%.

En revanche, le ministre exclut une taxation sur les superbénéfices des sociétés ayant profité de la crise énergétique. Néanmoins, il ne serait pas opposé à la proposition des élus de la majorité visant à créer un fonds vert finançant la transition énergétique et financé par des grands groupes comme TotalEnergies.

Aucune hausse d’impôt n’est pour le moment annoncée. Le ministre rappelle que la réduction du taux d’impôt sur les sociétés de 33 à 25% sur la durée du précédent quinquennat a permis d’engranger 13 milliards € de recettes supplémentaires d’IS.

Enfin, l’objectif de revenir à un déficit limité à 3% du PIB en 2027 a été réaffirmé.