Fin de la contribution à l’audiovisuel public : modalités de remboursement pour les mensualités prélevées en 2022
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022
Donc les contribuables n'ont pas à la payer. Ce qui sous-entend de rembourser , ceux qui sont mensualisés, et qui ont effectué des versements au titre de la redevance télé cette année.
Dans le cadre des mesures de soutien en faveur du pouvoir d’achat, la redevance audiovisuelle est supprimée dès cette année.
En fonction de la situation de chacun, la suppression ne se traduira toutefois pas de la même manière.
En chiffres, la redevance télé c’est 23 millions de foyers fiscaux assujettis, et un montant de 138 € par an pour les contribuables résidant en métropole et de 88 € pour ceux habitant en outre-mer.
Pour autant ceux qui ont déjà réglé cette contribution doivent être remboursés.
La suppression de la contribution ne se fera pas de façon identique selon:
- Que vous payez par prélèvement mensuel
- Et que vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation sur votre résidence principale.
Personnes totalement exonérées de taxe d'habitation sur leur résidence principale
Les contribuables mensualisés en 2022, seront remboursés des sommes prélevées au cours de cette année pour payer la contribution à l’audiovisuel public.
Le remboursement sera automatique par virement, sans démarche particulière sur leur compte bancaire au début du mois de septembre 2022.
Les contribuables non mensualisés en 2022, n’auront donc aucun remboursement, ne doivent rien et n’ont aucune démarche à réaliser.
Personnes redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale
Depuis le début de l’année, les prélèvements effectués incluent la contribution à l'audiovisuel public.
La partie déjà payée sera automatiquement restituée.
Ces prélèvements viendront en déduction du montant de la taxe d’habitation due :
– S’il y a un montant à payer, le reste dû sera prélevé automatiquement selon l’échéancier indiqué sur l’avis
- S’il y a un trop-versé, il y aura un remboursement sur le compte bancaire au début du mois d’octobre pour les taxes d’habitation dues au 15 novembre, et au début du mois de décembre pour les taxes d’habitation dues au 15 décembre.
Pour ceux qui ne sont pas mensualisés en 2022, seul le montant de la taxe d’habitation sera sur l’avis sera à payer.