CVAE : une suppression finalement étalée sur 2 ans
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Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI que la CVAE serait finalement supprimée sur 2 ans, sur 2023 et 2024.
De moins bonnes prévisions pour l’économie
Le 26 septembre prochain, le Gouvernement présentera le projet de loi de finances pour 2023. Les modalités de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) constitueront à coup sûr l’une des mesures marquantes.
Sa suppression avait été annoncée par la Élisabeth Borne, lors de son discours de politique générale, début juillet sans en préciser les modalités. Début septembre, dans plusieurs médias, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle, avait annoncé la suppression en une seule fois de la CVAE dans le cadre du PLF 2023. Entre-temps, des craintes sur la croissance en 2023 sont apparues. Le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau a ainsi évoqué un ralentissement significatif et un risque de récession limitée.
Ce lundi, sur LCI, Bruno Le Maire n’a pas remis en cause la prévision de croissance du Gouvernement, fixée à 1,4% en 2023, formulée en juillet dernier. Le ministre a réaffirmé l’objectif de « 5% de déficit public en 2023 ». En revanche, il a souligné que cela nécessiterait toutefois « des mesures fermes ».
En conséquence, le ministre est revenu sur ses annonces initiales concernant la CVAE. « Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et 2024 », a-t-il ainsi déclaré sur LCI.
Une suppression progressive
La CVAE est un impôt de production qui bénéficie aux communes et départements. Elle est assise sur la valeur ajoutée fiscale produite par l’entreprise. Le taux d’imposition est calculé à partir du chiffre d’affaires. Jusqu’en 2020, il était de 1,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excédait 50 millions €. La loi de finances pour 2021 a ensuite divisé par 2, les taux de CVAE à compter de 2021. Les plus grosses sociétés ont ainsi vu leur taux passé à 0,75%.
Avec cette annonce de suppression progressive sur 2 ans, l’économie globale pour les entreprises s’élèverait à presque 8 milliards €. Pour 2023, le ministre a annoncé une baisse de 4 milliards des impôts de production. Les taux pourraient à nouveau être divisés par deux en 2023 avant une suppression définitive en 2024.
Enfin, Bruno Le Maire a voulu rassurer les entreprises en affirmant que « cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j’attache une importance vitale, aient l’assurance qu’effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 »