Les amendements sur le barème de l’IR tous rejetés

Les premiers articles du projet de loi de finances pour 2023 ont été examinés la semaine dernière. Tous les amendements relatifs au barème de l’impôt sur le revenu ont été rejetés.

​PLF 2023 : barème initial

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 prévoit comme presque chaque année une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. Dans la version initiale, le Gouvernement avait décidé de revaloriser comme la plupart des années, les tranches du barème selon sa prévision d’augmentation de l’indice des prix à la consommation hors tabac, soit 5,4% en 2022.

Le barème issu du budget initial est donc le suivant :

​L’amendement adopté en commission, finalement rejeté

La commission des finances de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement sur ce barème visant à réduire les inégalités entre les 4 premières tranches et la dernière (amendement I-CF1). Les 4 premières seraient ainsi revalorisées de 6,4% soit un point de plus que l’inflation, et la dernière tranche, taxée à 45%, seulement de 4,4% soit un point en dessous de l’inflation.

Le barème ainsi obtenu aurait été le suivant :

La semaine dernière, les premiers articles du PLF 2023 ont été discutés par les députés en séance publique. L’amendement initialement adopté en commission a été rejeté en séance publique (amendement n°I-3121). Il avait pourtant été présenté par le rapporteur général de ce projet de loi de finances au nom de la commission des finances, M. Jean-René Cazeneuve, député de la majorité présidentielle.

D’autres amendements créant notamment un barème plus progressif avec une tranche à 75% au-delà de 100.000 € de revenus (amendement n°I-1703) et d’autres revalorisant substantiellement le plafond de l’avantage fiscal lié à la demi-part supplémentaire (amendement n°I-39 notamment) ont été rejetés.

Source : PLF 2023, 1e lecture à l'Assemblée nationale