Clôture des comptes d'un défunt et facturation par les banques
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Nombreuses sont les banques qui facturent des frais de traitement, pour la clôture d’un compte, à la suite d’un décès.
Ces frais représentatifs du traitement administratif assumé par elles, peuvent représenter un coût « disproportionné ».
Des tarifs en augmentation
Des établissements bancaires facturent de plus en plus cher, la clôture d'un compte d'un défunt.
Les banques prélèvent ces frais sur les fonds restants au décès du client, puis les fonds sont reversés aux héritiers. Le compte est clôturé.
Les frais de succession bancaires peuvent être exigés, auprès des ayants-droits au moment de la remise des fonds.
En moyenne c’est 233 € sur une succession de 20.000 euros, selon l’UFC-Que choisir.
Les frais bancaires lors d’une succession
Pour les banques, les sommes correspondent aux opérations effectuées par elles,à la place du défunt.
Il peut s’agir de faire le point sur les avoirs, les moyens de paiement, l’ensemble des actifs bancaires qui entrent dans la succession. Au décès d’un client de la banque, celle-ci va geler les comptes, et fournir un ensemble d’informations au notaire.
Pour la FBF (Fédération Bancaire Française): "Les tarifs bancaires liés à la succession sont proportionnés au montant des avoirs et sont donc plus faibles pour les successions de petits montants, quand bien même les actions à mener par les banques sont nombreuses et complexes".
Ils interviennent dans des moments éprouvants pour les proches.
Selon les établissements bancaires, les tarifs sont disparates, par ailleurs, ils ne sont pas plafonnés. Ils sont en hausse ces dernières années (28% sur une décennie) selon les associations.
Prélèvements sur les sommes des ayants-droits
Une fois le solde pour tout compte établi, le transfert des fonds vers les héritiers peut avoir lieu.
A noter que, des établissements bancaires facturent les transferts de fonds vers les héritiers, si ceux-ci sont dans un autre établissement.
Le coût moyen d’un tel virement se monte à 145 €.